Interventions en hémicycle de Jean-Claude Requier

Aucun élément nouveau n’étant effectivement intervenu, je les retire, monsieur le président !

M. Jean-Claude Requier. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous nous retrouvons pour la dernière étape de ce qui aura été un véritable marathon législatif.

Vous connaissez désormais la position nuancée du groupe RDSE sur le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. On peut avoir des désaccords de fond avec l’auteur de ce texte, mais on ne peut pas lui reprocher d’avoir ménagé ses efforts ou sa présence parmi nous ni d’avoir manqué d’audace. Nous reconnaisso...

Le présent amendement vise à baisser l’âge d’obtention du permis de conduire à la seizième année pour les jeunes en contrat d’apprentissage, soit deux années avant la majorité, cela afin de mettre en conformité l’âge auquel il est permis de travailler et celui auquel il est permis de conduire. Les jeunes qui ont obtenu un contrat d’apprentissag...

La concision étant à l’ordre du jour, et afin d’éviter les répétitions, je considère cet amendement comme défendu, madame la présidente !

Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps l’amendement n° 130 rectifié. Conformément à l’esprit qui nous a animés en déposant un amendement à l’article 8, nous proposons de rétablir la rédaction initiale du projet de loi, qui ne prévoyait la participation des délégués du personnel suppléants aux réunions qu’en c...

M. Jean-Claude Requier. Je ne voudrais pas manquer à Mme la rapporteur et je reprends donc la formule que j’ai citée hier, empruntée à Albert Ferrasse, ancien président de la Fédération française de rugby : « Les présidents président, les entraîneurs entraînent et les joueurs jouent. » J’ajoute : les suppléants suppléent !

L’Assemblée nationale a autorisé la présence des suppléants à toutes les réunions de la délégation unique du personnel, avec voix consultative. Certes, la commission des affaires sociales a opté pour une position de compromis en limitant leur nombre à la moitié de celui des titulaires. Je ne pense cependant pas que cette solution soit satisfais...

Notre amendement vise donc à revenir au texte initial, qui ne prévoit la présence des suppléants qu’en cas d’absence des titulaires. M. le ministre l’a rappelé à l’Assemblée nationale : « Les suppléants sont là pour suppléer ». Monsieur le ministre, ce faisant, vous avez paraphrasé Albert Ferrasse, ancien président de la Fédération française de...

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, permettez-moi de m’inscrire dans la suite logique de l’excellente présentation du président Mézard et d’insister plus particulièrement sur certains points qu’il m’apparaît important d’aborder. En effet, les délais de jugement administratifs ne sont pas qu’une question théor...

M. Jean-Claude Requier. Coût pour le conseil général ? Près de 100 000 euros !

Chers collègues, sur ces sujets, gardons-nous des émotions excessives. Regardons plutôt avec discernement les situations concrètes sur le terrain afin de déterminer où réside le véritable intérêt des populations. Ne soyons pas complaisants, mais ne soyons pas suspicieux non plus. Posons simplement les questions dans les bons termes. Ainsi, la ...

D’ordinaire, nous sommes contre les rapports. Ils remplissent les placards, et on n’en lit que les première et dernière pages !

Néanmoins, nous voterons cet amendement. Ce serait encore mieux s’il s’agissait d’un rapport d’évaluation et de programmation. Mais c’est peut-être un peu difficile.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le prochain Conseil européen aura un ordre du jour très chargé. Une fois encore, l’Ukraine sera parmi les principales préoccupations, car la situation y reste très fragile, malgré les accords de Minsk II. Régulièrement, le cessez-le-feu est menacé de part et d’autre. Fo...

Voilà pourquoi il est essentiel de poursuivre le dialogue avec la Russie, comme l’a toujours préconisé le groupe du RDSE.

En effet, nous souhaitons que l’Union européenne définisse collectivement une stratégie diplomatique efficace, durable et sûre avec la Russie, loin des postures de la guerre froide. Cette vision suppose une certaine souplesse, dont le Conseil européen devrait, à mon sens, faire preuve pour aborder les sanctions. Certes, on peut comprendre qu’...

Aussi, avant d’aller au-delà, il faut tenir compte du délai fixé à la fin de l’année pour tirer le bilan de la bonne application des accords de Minsk II. Monsieur le secrétaire d’État, j’espère que la France défendra cette position mesurée. Comme l’ont rappelé nos collègues de la commission des affaires européennes dans leur rapport d’étape co...

Les attaques qui ont eu lieu à Bruxelles, Paris et Copenhague ont accéléré la politique européenne en matière de lutte contre le terrorisme depuis le début de l’année. Une récente enquête menée au sein de l’Union européenne a démontré que les Européens considéraient de plus en plus le terrorisme et l’extrémisme religieux comme les principaux d...

Chacun devrait pouvoir finir sa vie comme il l’entend et rester maître de son destin. Toutefois, ce droit, revendiqué dès 1978 par les sénateurs Henri Caillavet et Jean Mézard, le père de Jacques Mézard, est souvent refusé aux patients en phase avancée ou terminale. Durant la campagne présidentielle de 2012, le futur Président de la République...