Interventions en hémicycle de Jean-Claude Requier

Le présent amendement a été adopté en première lecture par notre assemblée. Notre collègue Marie-Annick Duchêne en avait d’ailleurs défendu un identique. Depuis la l’adoption de la première loi de finances rectificative pour 2014, le 8 août dernier, le régime d’exonération du versement transport a été réformé et simplifié. Auparavant, les cond...

Faisant preuve de bonne volonté, je vais retirer mon amendement, monsieur le président, afin de laisser le médiateur travailler…

Le RDSE votera majoritairement ce collectif, car, en bons élèves, nous ne souhaitons pas pratiquer la politique de la feuille blanche. À nous de défendre nos propositions auprès des députés. Nous verrons ce qu’ils en feront, mais je regrette que le Sénat ne vote pas ce texte. §

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur général, madame la présidente de la commission des finances, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur le contexte macroéconomique mondial et européen, qui a été largement abordé ici même ces dernières semaines. Je m’attarderai un instant sur le projet de loi de pr...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, comme je l’avais indiqué ici même la semaine dernière, lors du débat préalable à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 décembre prochains, les membres du groupe du RDSE sont attachés à l’approfondissement du projet européen tant que celui-ci va dans le sens d’une Un...

M. Jean-Claude Requier. Mes chers collègues, j’espère que vous apprécierez cette ouverture vers l’océan Indien, à l’approche des vacances parlementaires…

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi de Natacha Bouchart, maire de Calais, a été déposée dans un contexte particulier. Elle reflète les préoccupations d’une élue locale. En effet, depuis de nombreuses années, cette ville du nord de la France fait face à un afflux massif d’immigrés de ...

Ce texte nous satisfait, puisque les deux amendements introduits par M. le rapporteur en commission répondaient tout à fait à notre attente. Par ailleurs, Mme Bouchart a accepté de retirer ses amendements en séance publique et le texte adopté par la commission sera donc soumis à notre vote sans modification. Mais ne cédons pas à la tentation d...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le 15 juillet dernier, le président de la Commission européenne, tout juste désigné, avait annoncé la préparation d’un paquet sur l’emploi, la croissance et l’investissement censé générer 315 milliards d’euros d’investissements en Europe sur trois ans. En effet, Jean-Cla...

En effet !

Je voterai cet amendement, mais je souhaite surtout revenir sur les quatre amendements précédents, qui n’ont pas été défendus. Le groupe du RDSE avait rédigé un amendement identique, qui, du fait d’une erreur de transmission dont notre groupe est responsable, n’a pu être enregistré par le service de la séance. Je regrette vivement qu’aucun des...

Les alinéas 34 à 52 de l'article 44 bis ont pour objet d'améliorer le recouvrement de la taxe de séjour. À cette fin, et prenant en considération le développement de plateformes de réservation d'hébergement par internet, l’alinéa 39 prévoit que « les professionnels qui, par voie électronique, assurent un service de réservation, de locati...

J’ai bien entendu la réponse de M. le secrétaire d’État. Nous ne voulons pas que les petits sites régionaux soient mis « dans le même panier » que les grandes plateformes et qu’ils soient soumis aux mêmes contraintes que ces dernières. Si j’ai bien compris, ils ne seront pas tenus d’effectuer la collecte de la taxe de séjour. Aussi, je retire m...

Le plan France Très Haut Débit, annoncé par le Président de la République en février 2013, prévoit une mobilisation en faveur du déploiement d’un réseau de fibre optique sur l’ensemble du territoire, à l’horizon 2022. Je rappelle que, par le passé, il a fallu des années pour électrifier les campagnes. Or, en l’espèce, nos concitoyens veulent q...

Pour en revenir à l’exemple de l’électricité, en quoi consistait le fonds d’amortissement des charges d’électrification – le FACÉ –, créé en 1936 sur proposition de Paul Ramadier, député de l’Aveyron ? On a fait payer la consommation électrique cinq fois plus cher dans les zones urbaines que dans les zones rurales et, grâce à l’argent ainsi col...

J’en appelle donc, pour une fois, à l’imagination des élus, des techniciens et des administrateurs – j’allais dire : des technocrates ! –, afin qu’une solution puisse être trouvée à ce problème bien réel des campagnes.

Je retire également l'amendement n° II-293, monsieur le président !

Or, selon l’article L. 2334-21 du code général des collectivités territoriales, la première fraction de la DSR, dite « bourg-centre », est attribuée aux communes dont la population représente au moins 15 % de la population du canton et aux communes chefs-lieux de canton. Si les modifications de la carte cantonale étaient appliquées en l’état, ...

Mes chers collègues, il s’agit là d’un amendement d’appel. Plusieurs des amendements que nous venons d’examiner visent à modifier les règles de collecte et de répartition de ce fonds de péréquation horizontale qu’est le FPIC. Ces propositions doivent nous conduire à nous interroger sur les imperfections de ce système, voire sur certains effets...

J’aime autant retirer mon amendement, monsieur le président.