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J’ai un peu de mal à comprendre l’avis défavorable du Gouvernement. On regrette qu’il y ait trop de collectivités. Or, ici, il est proposé de les inciter à réduire volontairement leur nombre, grâce à une « carotte » financière. À titre personnel, je suis pour cet amendement. Regardons un peu en arrière. Il y a eu une vague d’intercommunalités....
M. Jean-Claude Requier. Cependant, le mariage a ensuite fonctionné.
Il pourrait en être de même pour les départements. En tout état de cause, je voterai volontiers cet amendement. Il est la preuve que le Sénat n’est pas replié sur lui-même, qu’il n’est pas conservateur, comme certains l’affirment, en ce qui concerne les institutions. Cette proposition constitue une ouverture vers l’avenir !
Voilà !
Madame la présidente, monsieur le ministre, mesdames les secrétaires d'État, mes chers collègues, les contours de la mission « Économie » ont connu, cette année, des modifications notables. Si on les considère à périmètre constant, ces crédits participent, selon la formule consacrée, à « l’effort de maîtrise des dépenses publiques », qui prend...
Ils y vont de toute façon !
Cet amendement vise à rétablir 3, 12 millions d'euros de crédits au bénéfice du CPDC. Depuis trente ans, beaucoup de stations-service ont fermé. Leur nombre est passé de 41 500 à 11 473. Dans certaines zones montagnardes ou rurales, il faut faire beaucoup de kilomètres pour trouver de l’essence. Premièrement, il faut arrêter d’appliquer les m...
Cet amendement est identique aux amendements qui viennent d’être défendus. Je ne reviendrai pas sur les arguments qui ont déjà été avancés. Mme la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire a rappelé à l’Assemblée nationale les faiblesses du dispositif, qui est contourné par ...
Le péril jaune !
Je voterai cet amendement, parce qu’il faut soutenir la compétitivité de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle. Je tiens toutefois à faire remarquer, bien que cela n’ait pas de lien direct avec la présente discussion, que nous examinons cette mesure, hasard du calendrier, alors même que l’on annonce la cession à un consortium chinois de 49, 9 ...
Il est défendu, monsieur le président.
Oui, monsieur le président.
Il est défendu, monsieur le président.
Le dispositif AGRIDIFF diffère quelque peu du FAC en ce qu’il vient en aide aux exploitants confrontés à une situation d’endettement et dont l’outil de travail n’est plus adapté. Chaque année, 500 exploitations en moyenne bénéficient de ce dispositif, ce qui peut se traduire par une prise en charge partielle des frais financiers bancaires des p...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je ne vous apprendrai rien, même s’il est bien de le rappeler, en vous disant que l’égalité fait figure d’horizon de la République française. Aussi ce principe d’égalité doit-il pouvoir se traduire dans les politiques d’aménagement du territoire. À titre liminaire, je souhaiterais...
La mission « Égalité des territoires et logement » connaît deux changements notables de son périmètre. Le premier, c’est la rebudgétisation du financement du Fonds national d’aide au logement pour 5, 7 milliards d’euros. Celle-ci explique pour l’essentiel l’augmentation massive des crédits de la mission, qui s’élèvent à 13, 7 milliards d’euros...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » et les comptes affectés qui lui sont rattachés embrassent un large spectre de l’action publique, allant des effectifs de douaniers aux crédits de l’ENA, en passant par la vente par l’État de l’ensemble immobil...
Je ne vous souhaiterais pas la bienvenue, monsieur le ministre, puisque vous êtes déjà chez vous ici, au Sénat, et nous connaissons tous votre sens de l’écoute, de la gestion – vous avez été premier questeur –, et nous sommes heureux de votre nomination à ce poste. J’en viens aux crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens av...
Doucement, nous ne sommes pas à l’Assemblée nationale !
Je suis également confronté à un dilemme, parce que je serais également très favorable à une revalorisation de 2 % de la retraite du combattant.