Interventions en hémicycle de Jean-Claude Requier

Cet amendement de Mme Carrère, qui a également été travaillé en lien avec l’ADF, est défendu.

En 2021, les recettes de CVAE ont atteint 9, 5 milliards d’euros, dont 2, 5 milliards financés par l’État. La suppression de cette cotisation créerait donc un manque à gagner d’environ 7 milliards d’euros pour les finances publiques, étalé sur deux ans. Si le souhait d’alléger la fiscalité pesant sur les entreprises est compréhensible compte t...

L’article 256 A du code général des impôts assujettit à un taux de TVA de 20 % les personnes qui effectuent de manière indépendante des livraisons d’électricité et en retirent des recettes ayant un caractère de permanence. À défaut de livraison effective, ce qui est le cas en régime d’autoconsommation totale, un taux de TVA de 10 % s’applique....

Quand le réseau électrique a commencé à être développé en France, les villes, plus peuplées, furent servies avant les campagnes. Des syndicats intercommunaux furent mis en place ; c’est pour pallier leur manque de moyens que fut créé en 1936 le Facé, fonds d’aménagement et de péréquation. Une contribution était prélevée sur la consommation des ...

Je présente cet amendement, dont Mme Delattre est le premier signataire. Il s’agit donc de permettre de continuer à organiser des dégustations de vins sans payer de droits. Ces dégustations font partie de notre culture, de notre tradition et de notre patrimoine. Je ne peux que soutenir cet amendement !

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement, déposé par Jean-Yves Roux, est identique à celui qui vient d’être présenté. À écouter le rapporteur général, je présume qu’il est satisfait.

Je le retire également, monsieur le président !

Il est également défendu, monsieur le président. Je tiens à souligner que ces trois amendements identiques ont été déposés par trois anciens présidents de syndicats départementaux d’électrification…

Je le retire également, monsieur le président !

Il a été fort bien défendu par Mme Darcos !

Défendu !

Je retire également le mien, monsieur le président.

Il est défendu.

Il est également défendu.

Afin d’encourager les transmissions entre vifs, qui permettent d’éviter les difficultés de successions non anticipées, cet amendement de Mme Delattre tend à porter l’abattement en ligne directe de 100 000 euros à 150 000 euros pour les donations effectuées par des donateurs âgés de moins de 80 ans. Il s’agit notamment de faciliter les transmiss...

Cet amendement, déposé par Stéphane Artano, président de la délégation sénatoriale aux outre-mer, a été défendu par mes collègues. Je ne referai pas l’explication.

Défendu également !

Défendu !

Cet amendement a été déposé par Mme Delattre. La stabilité du foncier attaché aux exploitations viticoles est indispensable à la pérennité de celles-ci. Le présent amendement vise à alléger la fiscalité applicable aux bénéficiaires d’une transmission à titre gratuit de biens ruraux loués par bail à long terme lorsque ces bénéficiaires s’engage...