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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Jean-Claude Requier
2961 interventions trouvées.
Non, je le retire, madame la présidente.
Cet amendement de Jean-Yves Roux vise à ouvrir 450 000 euros de crédits afin de permettre le recrutement d’une dizaine d’architectes-conseils et paysagistes-conseils de l’État. Ces professionnels, mis gratuitement à la disposition des collectivités territoriales pour de courtes missions, apportent une expertise utile en matière d’architecture, ...
Je le retire, madame la présidente !
Il est défendu !
J’en fais de même !
M. Jean-Claude Requier. Je voterai l’amendement de Nathalie Goulet, dont je comprends très bien la finalité, même s’il est difficile à appliquer. Je n’ose évoquer la création d’une réserve parlementaire verte !
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous arrivons bientôt au terme de ce marathon budgétaire. Les missions qui nous occupent à présent sont assurément moins difficiles et moins débattues que d’autres, d’autant que leurs budgets sont relativement constants. Il n’empêche qu’elles traduisent, elles aussi, certaines ten...
La déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés est une avancée très importante pour les publics concernés. Elle doit mettre un terme – enfin ! – aux liens de dépendance financière entre le bénéficiaire de l’AAH et son conjoint, assurant ainsi une meilleure autonomie des allocataires. Cette réforme sera mise en œuvre le 1er octobre...
Il est défendu, monsieur le président.
Il est défendu, monsieur le président.
Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2020, le Sénat avait adopté, à l’article 5 de ce texte, le principe de l’alignement de l’exonération de la taxe d’habitation pour les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés non lucratifs, transposant l’exonération dont bénéficient déjà les structures de secteur public assur...
Cet amendement est très proche de celui de M. Chaize. Les installations de stockage de déchets sont conçues pour stocker des déchets issus des ménages ou d’activités économiques dans des casiers aménagés à cet effet. Les ISD pourraient être équipées de panneaux photovoltaïques sur les casiers en post-exploitation. Or, en vertu de l’article 14...
Ainsi, ce n’est que lors de la cessation de toute activité d’enfouissement qu’il est possible de constater le changement d’affectation et, donc, le passage d’une activité industrielle à une activité professionnelle. Dans ce contexte, le présent amendement, conçu avec le Syndicat des énergies renouvelables, tend à permettre aux projets photovol...
Non, je le retire, madame la présidente.
Il est défendu, monsieur le président.
Il est défendu.
Je retire également le mien, madame la présidente !
Il est défendu.
Non, je le retire, madame la présidente.
Cet amendement, qui a été déposé par notre collègue Henri Cabanel, vise à encourager un meilleur partage de la valeur dans les entreprises soumises à l’obligation de participation, selon le principe : « 1 euro aux actionnaires, 1 euro aux salariés ». En effet, les mesures d’urgence pour le pouvoir d’achat doivent être accompagnées d’un élan pl...
