Interventions en hémicycle de Jean-Claude Requier

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le vice-président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, un constat s’impose : les Français expriment une profonde défiance à l’égard de leur administration, comme le révèle le dernier rapport du Défenseur des droits. Celui-ci met en lumière un paradoxe qu’il ...

Bien rémunérés !

Je voterai cet amendement. On met l’accent sur les rapports et les interventions, mais, dans certaines commissions, il est difficile de prendre la parole quand, comme moi, on est un nouveau sénateur. Ainsi, au sein de la commission des affaires étrangères, mon groupe est représenté par des parlementaires aussi chevronnés que Jean-Michel Baylet,...

Nous avions déjà défendu un amendement procédant du même esprit lors de la discussion du projet de loi organique. Le présent amendement vise, cette fois, les obligations déclaratives des membres du Gouvernement et de certains responsables publics. Ceux-ci sont aujourd’hui, selon le texte, tenus de faire figurer dans leur déclaration de patrimo...

Si tout ce qui est caché peut devenir suspect, nous prônons, pour notre part, nous l’avons déjà dit, un contrôle approfondi de la part de la Haute Autorité, qui s’étendra à l’ensemble du patrimoine du couple. C’est la raison pour laquelle nous souhaitons, à travers cet amendement, que soient également déclarés les biens en nom propre du conjoi...

Pour les communes !

Je voterai des deux mains ces amendements. Simplement, je formulerai deux remarques. Je suis favorable au maintien de la réserve parlementaire. C'est un petit apport pour les collectivités et, pour un sénateur qui n'est ni président de conseil général ni président de conseil régional, c'est un moyen, parmi d’autres, d'exister. Cependant, je s...

Monsieur le président, vous avez annoncé 348 votants. Or M. Jean-Pierre Chevènement n’a pas participé au scrutin. Il y a donc une erreur !

Cet amendement vise à inclure les collaborateurs des députés et des sénateurs ainsi que les collaborateurs des groupes politiques des deux assemblées parmi les personnes soumises à des obligations déclaratives. Il s’agit de s’assurer que ces collaborateurs n’utilisent pas leurs fonctions à des fins de lobbying qui seraient contraires no...

La collision entre intérêt public et intérêts privés ne prend pas exclusivement place au plus haut niveau de l’État, où les sommes en jeu sont évidemment très importantes. Cette confusion des genres peut aussi se retrouver, avec des montants plus modestes, dans l’administration publique, qu’elle soit d’État, locale ou hospitalière. La passation...

Exercer un mandat local est un honneur. Cependant, la compétition électorale ne saurait être faussée par un avantage indu dont bénéficierait un candidat par rapport aux autres, notamment en raison des fonctions qu’il exerce. C’est bien pour cette raison que le code électoral prévoit aujourd’hui des incompatibilités entre un certain nombre de f...

Cet amendement a le même objet que l'amendement n° 88 rectifié. Simplement, il concerne cette fois les collaborateurs du Président de la République, dont on peut a priori penser qu'ils exercent une autorité encore plus importante et bénéficient de ce fait d'une position avantagée.

Les membres des cabinets ministériels exercent des fonctions importantes. Ils sont amenés à exercer une autorité sur l’administration dont leur ministre a la charge ou encore à représenter ponctuellement ce dernier. Soumis à des contrats de droit public, ils ont accès à des informations sensibles et se posent en décideurs. De ce point de vue, ...

Cet amendement a le même objet que le précédent, sauf qu’il concerne les collaborateurs directs du Président de la République. Ayant déjà suffisamment de quoi faire à l’Élysée, ces derniers n’ont pas, selon nous, à exercer en parallèle d’autres activités professionnelles.

Nous voilà arrivés au terme de l’examen du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique. À ce stade de nos débats, après des heures de discussion générale, l’examen de cinq motions de procédure et de plus de cent quatre-vingts amendements et sous-amendements, un constat s’impose : il n’y a pas dans cette enceinte ceux q...

… les gentils et les méchants.

Pour le dire autrement, il n’y a pas ceux qui ont les mains propres et les autres. Il faut d’ailleurs toujours se méfier des donneurs de leçons... Tout le monde est favorable à la transparence. Toutefois, comme maintenant, je le crois, une majorité d’entre nous, mes chers collègues, les membres du RDSE sont pour une transparence raisonnée et i...

Il n’a pas été repoussé lors d’un vote, car s’il avait été effectivement mis aux voix, il aurait été adopté et figurerait dans le texte que nous nous apprêtons à voter. Non, il a été écarté in extremis. Alors que le scrutin public allait être ouvert, certains membres, parmi les plus éminents de la majorité, ont compris qu’il allait être...

Cela dit, nous apporterons notre soutien au projet de loi organique qui va être mis aux voix. Enfin, permettez-moi en cet instant d’adresser un message de sympathie à M. Vidalies, ministre chargé des relations avec le Parlement, hospitalisé depuis vendredi après-midi, et de lui souhaiter un prompt rétablissement. S’il revient dans les Landes, ...

Très bien !