Interventions en hémicycle de Jean-Claude Requier

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon collègue et ami Alain Bertrand a, à juste titre, souligné les aspects positifs de la réforme de la PAC et salué l’action du Gouvernement et du Président de la République. Pour ma part, j’exprimerai les regrets du groupe du RDSE quant à l’insuffisance des mesures de régulatio...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis qu’elle a ratifié le traité de non-prolifération, en 1992, la France s’est toujours engagée dans une démarche volontariste en matière de désarmement nucléaire. C’est ainsi que notre pays a démantelé son centre d’expérimentation dans le Pacifique, ainsi que son site de lance...

 « Désinventer le nucléaire », pour reprendre une expression consacrée, apparaît en effet comme un horizon lointain, pour ne pas dire impossible. Pour autant, et comme le propose mon collègue Jean-Pierre Chevènement, il est toutefois souhaitable de tendre vers une « zone de basse pression nucléaire », en consolidant le régime de non-prolifératio...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la lutte contre le réchauffement climatique, et donc contre les émissions de CO2, est et doit demeurer une priorité nationale et internationale. Personne ici, je crois, ne dira le contraire. C’est pourquoi, en complément du développement des énergies non carbonées et des efforts e...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis un an, une nouvelle Europe se profile : l’Europe de la croissance.

C’est grâce aux efforts de la France que les Vingt-sept ont changé de cap lors du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012, en adoptant le pacte européen pour la croissance et l’emploi. C’était il y a presque un an ! Après « l’ère de l’austérité », l’Europe a fait le choix d’une voie plus prospère. Bien sûr, cette nouvelle dynamique européenne ...

Notre pays a déjà engagé un certain nombre de réformes favorables à la compétitivité et à l’emploi, des réformes que soutiennent les radicaux de gauche. Il est indispensable de poursuivre sur cette voie, en appliquant notamment les recommandations de l’excellent rapport Gallois et en augmentant le rythme, aussi bien que l’ampleur, des réformes.

Ce n’est nullement la Commission européenne qui nous impose ces réformes ; il est de notre responsabilité de les mener de front, par égard pour nos concitoyens et pour les générations futures. Lors du prochain Conseil européen, les chefs d’État et de gouvernement poursuivront l’évaluation des mesures du pacte européen pour la croissance et l’e...

Enfin, les chefs d’État et de gouvernement aborderont de nouveau, la semaine prochaine, l’approfondissement de l’Union économique et monétaire, ainsi que la mise en place de l’union bancaire. S’agissant de cette dernière, lancée en octobre 2012, il faut souligner la rupture majeure que cette construction représente. La première étape de cette u...

Les radicaux de gauche l’ont toujours affirmé, mais cela devient de plus en plus évident : notre avenir réside dans l’approfondissement économique et politique de l’Union européenne. C’est en coordonnant plus étroitement nos politiques économiques, budgétaires, sociales et en étant unis et solidaires que nous sortirons par le haut de la crise ...

Nous proposons d’étendre le vote par procuration aux délégués des conseils municipaux, selon les mêmes conditions que celles qui sont aujourd’hui appliquées aux conseillers généraux et régionaux ainsi qu’aux députés. Cet amendement tend à permettre aux délégués des conseils municipaux d’établir, en cas d’empêchement majeur, une procuration au ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à l’occasion de la discussion des textes qui nous sont soumis, les membres de mon groupe ont toujours exprimé leur attachement à ce que soit enfin mise en œuvre une volonté politique de simplification du droit. Ce sujet n’est pas nouveau, comme en témoignent les réflexions que mena...

Cet amendement est séduisant à première vue, mais, quand on l’examine de plus près, on s’aperçoit qu’il pose des problèmes. Il s’agit de remplacer le CCAS par une commission. J’ai trouvé son nom ! Il suffit de l’appeler le bureau d’aide sociale, le BAS : c’est ce qui existait avant 1983, et qui fonctionnait. En ce qui concerne la proportionne...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est un élu des terres, des causses du Lot, du Quercy en particulier, qui s’adresse à vous ce soir, au nom du groupe RDSE : la Méditerranée, mare nostrum des Romains, appartient à notre patrimoine commun. Or la Méditerranée est malade. Sa biodiversité, riche de 12 000 es...

Cet amendement a en effet deux objets : faire des communautés urbaines des autorités organisatrices de la transition énergétique, d’une part ; leur conférer la gestion des réseaux d’électricité de gaz et de chaleur, d’autre part. Le premier objet ne me pose pas de problème, car l’organisation de la transition énergétique est une compétence par...

J’interroge M. le rapporteur : seront donc concernées et les communautés urbaines et les communautés d’agglomération ?

Je prends acte de la promesse du rapporteur et renonce pour l’heure à déposer un sous-amendement sur ce sujet, monsieur le président.

Bravo !

Il s’agit de mettre en cohérence l'exercice de la compétence d'autorité concédante de la distribution publique d'électricité. En prévoyant d’attribuer aux futures métropoles une compétence obligatoire d’autorité concédante de la distribution publique d’électricité, l'article 31 risque de créer une nouvelle fracture territoriale, en remettant e...

Oui, monsieur le président. Nous avons longuement discuté de cette question, qui interroge l’avenir des syndicats d’électrification et de la péréquation opérée en leur sein. Il apparaît évident que, si nous commençons à faire sortir des syndicats départementaux les communes urbaines, puis éventuellement les communautés d’agglomération et les ...