Interventions en hémicycle de Jean-Claude Requier

Très bien !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, près d’un an après la tenue des états généraux de la démocratie territoriale, il faut sans doute se réjouir que le législateur trouve enfin le temps, au milieu d’un ordre du jour herculéen, de discuter de ce qui nous a été présenté comme une avancée majeure,...

Le nouveau statut des métropoles prévoit que celles-ci seront compétentes pour l’organisation des transports urbains sur un périmètre de transports urbains, et par appel de compétences pour organiser les transports scolaires. Pourtant, les transports urbains ne sont qu’une composante des transports dans ces espaces métropolitains qui incluent ...

Nous sommes, il est vrai, satisfaits du mécanisme de représentation-substitution des métropoles et des communautés urbaines pour l’exercice de leur compétence en matière d’organisation de la distribution publique d’électricité. Le texte prévoit que la métropole possède un nombre de voix proportionnel à la population des communes représentées d...

Tout à fait !

Pour en finir sur l’historique, je vous rappelle que, dans les villes, la gestion de l’électricité était assurée par de grandes compagnies, parce qu’elle était rentable ; dans les campagnes, où elle ne l’était pas, il a fallu que les communes financent l’électrification via des syndicats d’électrification !

Je le rappelle car, actuellement, ce phénomène se retrouve dans d’autres domaines. Je soutiens également la proposition de M. Collombat : elle permettra de conserver le statu quo tout en assurant la représentation des métropoles au sein des syndicats. De fait, à l’intérieur de ces organismes, chaque commune détient souvent deux ou trois...

Il s’agit d’un amendement de coordination avec l’amendement que nous avions déposé à l’article 31 et qui tendait à insérer dans le code des transports des dispositions visant à permettre aux métropoles d’exercer leurs compétences en matière de transports dans le cadre d’un périmètre des transports métropolitains. Cet amendement vise également ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Comme précédemment, il s’agit d’un amendement de coordination avec notre amendement déposé à l’article 31 et visant à clarifier l’articulation entre périmètre des transports métropolitains et métropole. Cet amendement vise également à préciser le dispositif du périmètre des transports métropolitains adopté pour la métropole d’Aix-Marseille-Prov...

Non, je le retire, monsieur le président.

Il s’agit là encore d’un amendement de coordination avec la création du périmètre des transports métropolitains prévue à l’article 31. Il tend à rendre les métropoles éligibles au versement transport pour financer leurs dépenses d’investissement et de fonctionnement. Cet amendement vise également à préciser le dispositif du périmètre des trans...

Non, je le retire, monsieur le président.

Il est défendu.

Il est défendu.

Il aurait fallu écrire les choses différemment à l’article 31. L’amendement adopté prévoyait d’insérer une phrase à l’alinéa 115, après la troisième phrase, alors que le sous-amendement adopté visait à rédiger ladite phrase. Nous avons décidé que le nombre de suffrages de la métropole serait équivalent au poids démographique des communes qu’e...

Oui, monsieur le président.

Il est défendu.

Je voterai ce texte pour deux raisons. La première est négative : pour l’instant, les dispositions relatives au Haut Conseil des territoires ont été évacuées ; or elles constituaient un véritable casus belli à nos yeux ; elles n’ont pas été votées, et cette situation nous convient. La deuxième raison qui inspire mon vote est positive :...

C’est vrai !