Interventions en hémicycle de Jean-Claude Requier

Cet amendement de Nathalie Delattre vise à revenir sur l’annulation des crédits souhaités par le Gouvernement au détriment de l’enseignement supérieur agricole.

Il a été très bien défendu par Gérard Longuet. Je n’ai rien à ajouter !

Il a été très bien défendu, monsieur le président !

Cet amendement, porté par Nathalie Delattre, vise à prolonger en 2021 la possibilité offerte en 2020 aux communes et intercommunalités, en vertu de l’article 16 de l’ordonnance du 22 avril 2020, de mettre en place, à titre dérogatoire, un abattement à la taxe locale sur la publicité extérieure. En effet, le maintien de restrictions sanitaires ...

Je suis d’accord.

Le présent amendement tend à reprendre les dispositions de la proposition de loi d’Éric Gold déposée en début d’année et visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l’épidémie de covid-19.

M. Jean-Claude Requier. Le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen ne votera pas, dans sa diversité, de façon homogène ; vous en avez l’habitude, mes chers collègues.

La majorité du groupe votera pour le PLFR, car nombre de nos amendements ont été adoptés – nous en sommes très heureux –, mais une autre partie du groupe s’abstiendra.

Je souhaite faire un rappel au règlement concernant l’organisation de nos travaux. Alors que nous avons terminé les questions d’actualité au Gouvernement à seize heures vingt, la séance reprend à vingt et une heures pour l’examen du projet de loi de finances rectificative. Nous avons donc « perdu » trois heures, qui auraient pu servir pour la ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comparé aux bouleversements économiques et financiers de l’an dernier, ce projet de loi de finances rectificative pour 2021 apparaît presque comme un retour à la banalité de nos discussions budgétaires pré-estivales. Il n’en contient pas moins un certain nombre de mesures budgéta...

L’amendement est défendu.

Non, je le retire, madame la présidente.

Très bien !

De l’avis des praticiens du droit pénal de l’environnement, la répression des atteintes à l’environnement souffre d’un éparpillement des infractions au sein de différents codes, ainsi que d’une définition de l’infraction en fonction du non-respect d’une décision administrative. Cet éparpillement affaiblit la portée du droit pénal de l’environne...

Cet amendement de repli, déposé par Éric Gold, vise à supprimer le caractère durable des atteintes à l’environnement requis par l’article 68 afin de constituer l’infraction. Il n’est pas cohérent de devoir prouver que l’atteinte à l’environnement dure depuis sept ans – dix ans dans la version du texte issue des travaux de l’Assemblée nationale ...

Cet article tend à donner compétence au maire pour décider de l’entretien des chemins ruraux, alors que cette compétence est actuellement confiée au conseil municipal par l’article L. 161-11 du code rural et de la pêche maritime. Cet amendement vise donc à éviter tout risque de conflit de compétence. Il prévoit également de rattacher les dispo...

Il est défendu.

L’amendement prévoit que la décision d’échange de parcelles modifiant le trajet ou l’emprise de chemin rural ne peut être prise qu’après enquête publique, tout comme les décisions d’aliénation des chemins ruraux.

Cet amendement vise à établir un rapport évaluant les modalités de contribution des metteurs sur le marché de produits contenant des micropolluants, y compris les produits du quotidien. Ces produits sont nocifs pour l’environnement et la santé. Ils font l’objet de listes de vigilance en France et au sein de l’Union européenne. Ce rapport perme...

Le projet de loi fixe des objectifs ambitieux en matière de lutte contre l’artificialisation des sols. On ne peut bien entendu qu’y souscrire. Toutes les études démontrent que l’artificialisation fragilise la biodiversité en détruisant des habitats naturels ou en rompant la continuité écologique. Nous savons également qu’elle dégrade la capaci...