2961 interventions trouvées.
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, lors de la présentation de la stratégie nationale de prévention de lutte contre la pauvreté, au mois de septembre 2018, le Président de la République déclarait : « On n’a jamais réglé le problème de la pauvreté en s’assurant que des gens n’aient pas recours à un revenu. » ...
Madame la présidente, mes chers collègues, pendant plus d’un an, la vie de notre assemblée a perdu de sa vigueur : jauge réduite dans l’hémicycle, multiplication parfois ad nauseam des visioconférences ou encore ces tristes boîtes en carton pour manger… Ces bouleversements nous ont tout de même offert l’occasion d’engager une réflexion s...
Cet article propose d’instituer une procédure allégée d’examen du texte élaboré par une commission mixte paritaire. Nous ne nions évidemment pas l’intérêt de ce dispositif, qui aidera à réduire le temps de la discussion générale dans ces circonstances et, ainsi, à optimiser le temps passé en séance publique. Toutefois, nous considérons qu’il e...
Cet article propose une réduction du temps d’intervention de droit commun, en le faisant passer de deux minutes trente à deux minutes. Je crains que, si nous adoptons une telle disposition, cela vienne engourdir nos débats, lesquels forgent l’essence même du parlementarisme et de notre assemblée. Certains avancent l’argument que ce changement ...
Il s’agit d’un amendement de repli sur les deux minutes trente. Le principe de la réduction vient d’être voté pour la défense des amendements. En revanche, nous souhaiterions conserver cette durée pour les prises de parole sur article et les explications de vote finales.
Cet amendement de coordination a pour objet de tirer les conséquences de l’adoption par la commission des affaires étrangères d’un amendement visant à recentrer les missions de la commission d’évaluation, créée à l’article 9. En effet, l’amendement adopté tend à préciser que la commission indépendante évalue les projets et programmes d’APD et ...
Ce texte sur le développement solidaire était attendu depuis longtemps. M. Canévet et moi-même, qui sommes rapporteurs spéciaux de la commission des finances pour l’APD, réclamions chaque année ce projet de loi, qui passait pour une véritable Arlésienne. Il est enfin arrivé ! Notre commission était saisie pour avis de ce texte, porté au fond p...
Ces mouvements s’inscrivaient dans la ligne du mouvement cartiériste, qui entendait concentrer nos efforts sur la métropole. Il faut bien entendu penser à la métropole et aux outre-mer, mais il ne faut pas non plus oublier tous ces territoires qui souffrent. C’est le rôle de la France, nation riche, d’aider ces pays, sans compter que cette pol...
Cet amendement déposé par mon collègue Éric Gold vise à compléter la liste des informations demandées dans le cadre du rapport prévu par l’article 2 du projet de loi, que le Gouvernement doit remettre chaque année au Parlement. Il s’agit d’ajouter les positions défendues par la France en matière d’aide au développement au sein de l’Union europé...
Je le retire, monsieur le président.
Cet amendement tend à supprimer la disposition selon laquelle un débat en séance publique se tient à l’Assemblée nationale et au Sénat sur le rapport annuel transmis par le Gouvernement au Parlement. L’article 48 de la Constitution prévoit que l’ordre du jour est fixé par chaque assemblée. Il ne revient pas à une disposition d’une loi de progr...
Mon cher collègue, on ne refuse pas le débat, on ne veut pas qu’on nous l’impose. Ce n’est pas la même chose !
Cet amendement tend à prévoir que le rapport bisannuel recensant le nombre d’experts techniques internationaux français et détaillant leur secteur d’intervention et leur secteur géographique soit établi par le Gouvernement, et non par Expertise France. En effet, alors que le Gouvernement s’est engagé à doubler le nombre d’experts techniques in...
Je préférerais que l’on suspende la séance maintenant.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission des finances s’est saisie pour avis non pas de l’ensemble du texte, mais seulement des dispositions relevant de son champ de compétences, à savoir les articles 1er, 2, 4, 7, 8, 9, 11 et 13. Annoncé depuis 2018, ce projet de loi constitue un rendez-vous législatif tr...
Cet amendement de la commission des finances vise à établir une trajectoire budgétaire de 2022 à 2025 et à concilier deux objectifs : proposer une programmation ambitieuse pour continuer l’effort en faveur de la politique de l’aide au développement et avoir une vision réaliste dans un contexte de fortes tensions sur les places publiques. La co...
Cet amendement vise à supprimer une disposition selon laquelle les services de l’État concourant à la politique du développement disposent de moyens humains cohérents avec les ressources prévues dans le projet de loi. Cet objectif est louable, mais il ne nous paraît pas adapté à la conduite de cette politique publique. En effet, l’aide publiqu...
Tout à fait !
Très bien !
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nos collègues auteurs de la proposition de résolution souhaiteraient voir relancées les démarches visant à faire participer Taïwan à de nombreuses organisations internationales. Comment ne pas souscrire à cet objectif ? Oui, nous avons besoin de Taïwan à l’Assemblée mond...