Interventions en hémicycle de Jean-Claude Requier

Si des actions volontaires en matière de lutte contre la consommation des sols et des espaces naturels doivent être entreprises pour répondre à l’enjeu de protection de la biodiversité, il convient également de prendre en compte les autres politiques pour lesquelles il est également demandé d’accentuer les efforts. La commission a d’ailleurs m...

Cet amendement déposé par Maryse Carrère vient d’être défendu, monsieur le président : il s’agit de définir les notions de sol et de sous-sol.

Le parc des bâtiments tertiaires représente 17 % de la consommation énergétique nationale. La loi ÉLAN prévoit la mise en œuvre d’actions pour atteindre les objectifs de réduction de la consommation d’énergie finale pour l’ensemble des bâtiments à usage tertiaire d’au moins 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050 par rapport à 2010. L’Assem...

Il a été très bien défendu, monsieur le président !

Il est défendu.

Avec cet amendement, nous proposons une expérimentation permettant aux collectivités territoriales de faire respecter la stratégie de gestion des eaux pluviales par les pétitionnaires d’autorisations d’urbanisme, en exigeant la preuve du bon respect des règles établies par le zonage pluvial. Cet amendement vise à permettre aux collectivités ch...

Cet amendement, dont le premier signataire est Jean-Pierre Corbisez, a été bien défendu.

Cet amendement, déposé sur l’initiative de Mme Delattre, a pour objet de favoriser le développement de marchés publics qui intègrent concrètement des personnes vulnérables. Il s’agit ainsi de faire de la commande publique un levier d’inclusion et de cohésion sociale. Il est également proposé que les marchés de travaux et services passés selon ...

Cet amendement, déposé sur l’initiative de Mme Delattre, a pour objet de favoriser le développement de marchés publics qui intègrent concrètement des personnes vulnérables. Il s’agit ainsi de faire de la commande publique un levier d’inclusion et de cohésion sociale. Il est également proposé que les marchés de travaux et services passés selon ...

Cet amendement est identique à celui qui a été bien défendu par Patrick Chaize. Il s’agit de réintroduire dans le dispositif les syndicats d’énergie qui ont reçu une délégation des EPCI ou des communes.

Le présent amendement est porté par Christian Bilhac. Puisque les vacances arrivent et qu’il fait beau, imaginez un avion qui survole le littoral en traînant derrière lui une banderole publicitaire. L’article 8 du projet de loi vise à interdire ce type de publicité. Christian Bilhac considère, quant à lui, qu’il s’agit d’une pratique commercia...

Je retire l’amendement, monsieur le président !

Les travaux du Sénat relatifs à l’empreinte environnementale du numérique ont révélé que ce secteur est responsable de 2 % des émissions de gaz à effet de serre, ce chiffre pouvant tripler d’ici à 2040. Le renouvellement fréquent des terminaux n’est pas anodin, puisque la fabrication de ceux-ci représente 70 % de l’empreinte carbone du numériqu...

M. Jean-Claude Requier. Non, je le retire, madame la présidente. Je fais confiance à Patrick Chaize.

Les missions du comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté ont été complétées, à l’article 3, en vue de favoriser la concertation au sein des collèges et des lycées en matière d’éducation à l’environnement et au développement durable. Si la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a précisé que les associati...

Non, je le retire, madame la présidente.

Mon groupe est de longue date un défenseur passionné des territoires, en particulier des territoires ruraux, et de leurs représentants. Je sais que c’est aussi une préoccupation du Gouvernement et du Président de la République, comme en témoignent les visites organisées ces derniers jours dans nos départements, et dans le mien en particulier, a...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens d’abord à remercier le groupe communiste républicain citoyen et écologiste d’avoir pris l’initiative de ce débat. C’est un sujet sur lequel il y a beaucoup à dire et il est certain que nous ne l’épuiserons pas aujourd’hui. Chacun le sait, le vote annuel du budget est la...

L’objectif de la loi de finances est d’abord de lever l’impôt, outil de puissance publique par excellence, afin de fournir les recettes nécessaires pour mener les politiques publiques. C’est l’objet de la première partie du projet de loi de finances, dont l’article 1er, symbolique, rappelle chaque année le principe du consentement à l’impôt. Il...

Malgré tout, la Constitution prévoit toujours la possibilité de reconduire les budgets ministériels à l’identique. Pas de shutdown possible en France, contrairement aux États-Unis ! Je concentrerai mon propos sur l’exercice du droit d’amendement lors de la discussion du projet de loi de finances, qui reste le cœur de l’action des parlem...