Interventions en hémicycle de Jean-Claude Requier

L'article 9 du présent projet de loi concerne l'adaptation des procédures de saisie et de retenue douanières aux réalités numériques actuelles. Ainsi, les agents des douanes pourront également saisir les documents sur support numérique et ils auront la possibilité d'en réaliser des copies au cours de la retenue, ou postérieurement à celle-ci, ...

L’article 2 prévoit notamment que la durée des droits de visite douanière, à l’exception de ceux réalisés dans les bureaux de douane, ne puisse excéder douze heures consécutives dans un même lieu ou une même zone. Or cette condition apparaît trop restrictive, notamment pour les visites de navires, qui peuvent nécessiter le démontage de structu...

Non, je le retire, madame la présidente.

L’article 9 du présent projet de loi concerne l’adaptation des procédures de saisie et de retenue douanières aux réalités numériques actuelles. Ainsi, les agents des douanes pourront également saisir les documents sur support numérique et ils auront la possibilité d’en réaliser des copies au cours de la retenue, ou postérieurement à celle-ci, ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'interviens ici en lieu et place de mon collègue Henri Cabanel qui a été victime d'un accident de tracteur et ne peut donc pas être présent. L'agriculture est un métier nécessaire, utile, mais aussi dangereux. Nous lui souhaitons un bon rétablissement. J'espère qu'il sera là mar...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'interviens ici en lieu et place de mon collègue Henri Cabanel qui a été victime d'un accident de tracteur et ne peut donc pas être présent. L'agriculture est un métier nécessaire, utile, mais aussi dangereux. Nous lui souhaitons un bon rétablissement. J'espère qu'il sera là mar...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'interviens ici en lieu et place de mon collègue Henri Cabanel qui a été victime d'un accident de tracteur et ne peut donc pas être présent. L'agriculture est un métier nécessaire, utile, mais aussi dangereux. Nous lui souhaitons un bon rétablissement. J'espère qu'il sera là mar...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’interviens ici en lieu et place de mon collègue Henri Cabanel qui a été victime d’un accident de tracteur et ne peut donc pas être présent. L’agriculture est un métier nécessaire, utile, mais aussi dangereux. Nous lui souhaitons un bon rétablissement. J’espère qu’il sera là mar...

Cet amendement, présenté par Henri Cabanel, a pour objectif de démocratiser le recours aux paiements pour services environnementaux (PSE), que les exploitants génèrent par leurs activités. Si ces paiements ont déjà fait l'objet de débats au sein de notre assemblée, notamment lors du rejet en décembre 2018 de la proposition de résolution en fav...

Cet amendement, présenté par Henri Cabanel, a pour objectif de démocratiser le recours aux paiements pour services environnementaux (PSE), que les exploitants génèrent par leurs activités. Si ces paiements ont déjà fait l'objet de débats au sein de notre assemblée, notamment lors du rejet en décembre 2018 de la proposition de résolution en fav...

En l'absence de M. Cabanel, qui nous écoute très certainement, je maintiens son amendement.

Cet amendement, présenté par Henri Cabanel, a pour objectif de démocratiser le recours aux paiements pour services environnementaux (PSE), que les exploitants génèrent par leurs activités. Si ces paiements ont déjà fait l'objet de débats au sein de notre assemblée, notamment lors du rejet en décembre 2018 de la proposition de résolution en fav...

En l'absence de M. Cabanel, qui nous écoute très certainement, je maintiens son amendement.

En l'absence de M. Cabanel, qui nous écoute très certainement, je maintiens son amendement.

Cet amendement, présenté par Henri Cabanel, a pour objectif de démocratiser le recours aux paiements pour services environnementaux (PSE), que les exploitants génèrent par leurs activités. Si ces paiements ont déjà fait l’objet de débats au sein de notre assemblée, notamment lors du rejet en décembre 2018 de la proposition de résolution en fav...

En l’absence de M. Cabanel, qui nous écoute très certainement, je maintiens son amendement.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je ne reviendrai pas excessivement sur ce qui a déjà été dit. Il s'agit d'un projet de loi assez technique – technique ne veut pas dire mineur –, qui a été déposé par le Gouvernement pendant la suspension des travaux parlementaires en avril dernier et que la commission des finances...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je ne reviendrai pas longuement sur ce qui a déjà été dit. Il s’agit d’un projet de loi assez technique – technique ne veut pas dire mineur –, qui a été déposé par le Gouvernement pendant la suspension des travaux parlementaires en avril dernier et que la commission des finances a ...

La médecine française, née dans le tablier de Bichat, comme aimait à le dire Gustave Flaubert, s'est développée grâce à Trousseau, Claude Bernard et bien d'autres… Autant de grands noms qui ont donné à la France l'un des meilleurs systèmes de santé au monde. Pourtant, le modèle français connaît aujourd'hui la crise la plus grave de son histoir...

M. Jean-Claude Requier . Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les médecins que compte notre groupe n’étant pas disponibles ce jour, c’est moi qui prendrai la parole, en pratique avancée !