Interventions en hémicycle de Jean-Claude Requier

La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a créé, au sein des réseaux de franchise, une instance centrale de dialogue placée auprès du franchiseur et représentant les salariés des franchisés. Or la mise en place de cette instance nous semble en totale contr...

Cet amendement est défendu. Si nous n’avons pas souvent été d’accord avec Jean-Louis Tourenne depuis le début des débats, nous nous rejoignons avec ces amendements. J’ajoute simplement que la trace écrite peut être un simple e-mail.

Je le maintiens, monsieur le président.

Cet amendement s’inspire d’une disposition de la proposition de loi visant à favoriser le télétravail en cas d’épisode de pollution que notre groupe a récemment déposée. Selon l’Organisation mondiale de la santé, un décès sur neuf dans le monde est lié à la pollution de l’air. En France, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentati...

Il faut chercher la réponse ailleurs que dans la répression. Dans ces conditions, la mise en place du télétravail prend tout son sens.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collèges, il existe en économie une théorie des cycles, qui peut effectivement faire craindre que, selon la judicieuse expression de Pierre-Yves Collombat, « l’histoire bégaie ». Après la longue crise, ou plutôt la succession de crises qui ont miné l’économie mondiale depuis 2007, no...

C’est vrai !

Très bien !

Tout à fait !

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le vice-président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, après l’adoption, hier, de la motion tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2018, la majorité de notre assemblée risque à nouveau d’abréger les di...

Je salue enfin la création, en complément de ce texte, d’un groupe de travail sur la revitalisation des bourgs-centres. Sur toutes les travées, nous constatons, en tant qu’acteurs de terrain, les dégâts de la désertification des territoires ruraux et des villes moyennes. Nous ne voulons pas que se creuse l’écart entre une France pourvue de tous...

M. Jean-Claude Requier. D’autant qu’il y a un chien dans la niche !

Très bien !

C’est le Sénat !

C’est le Sénat !

Les deux premiers alinéas de l’article 14 de la directive contraignent les États membres à veiller à ce que les OSE, les opérateurs de services essentiels, prennent effectivement les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour la gestion des risques « cyber » et pour prévenir les incidents. Il ne s’agit pas d’une faculté pour les...

Les deux premiers alinéas de l’article 14 de la directive contraignent les États membres à veiller à ce que les OSE, les opérateurs de services essentiels, prennent effectivement les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour la gestion des risques « cyber » et pour prévenir les incidents. Il ne s’agit pas d’une faculté pour les...

Non, monsieur le président. J’ai été séduit par les argumentations du rapporteur et du secrétaire d’État. Cet amendement d’appel visait au demeurant à poser le problème, et non à le résoudre ce soir : je le retire.

Je retire également cet amendement, monsieur le président !