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J’ajouterai que personne n’est dupe quant à la préparation de l’opération, dont la durée plutôt longue a permis de « soigner » la Russie, si je puis dire, et d’éviter ainsi une escalade. Nous en sommes tous bien conscients. Ces précisions apportées, le RDSE est attaché à ce que la suite se déroule dans le cadre des préconisations de l’ONU et n...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, vous me permettrez de faire un petit rappel. En 2010, je n’étais pas encore sénateur, mon groupe avait déposé une proposition de loi visant à rétablir une circonscription nationale pour les élections européennes. Le débat avait été intéressant, et le vote, favorable. Avaient voté po...
… les centristes, le RDSE ; avait voté contre l’UMP.
Nous étions même prêts à aller plus loin puisque nous sommes favorables à des listes transnationales, comme l’a rappelé Josiane Costes au cours de la discussion générale. Nous avions déposé un amendement à cet égard, mais l’avons finalement retiré. Vous comprendrez donc pourquoi la grande majorité de notre groupe votera pour ce projet de loi. ...
Eh oui !
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteur, mes chers collègues, je ne serai pas long pour cette explication de vote, qui porte sur un sujet très spécifique, mais non moins important pour la Polynésie française. Lorsque l’on pense à la Polynésie, viennent d’abord à l’esprit ...
Tout à fait !
Cette proposition de loi de Mireille Jouve nous confronte à deux conceptions de l’avenir de nos communes. Selon la première conception, les délégués communautaires doivent être élus au suffrage universel direct. Dans les grandes agglomérations et les communautés de communes, les petites communes seront aspirées et, dans certains cas, elles n’a...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la progression de la désertification médicale témoigne non seulement de la difficulté à freiner ce phénomène, mais surtout de l’inefficacité des différentes politiques et actions mises en place depuis deux décennies. C’est ce constat accablant que la commission du développement dura...
… dans un rapport de notre collègue Hervé Maurey. S’attachant aux causes de ces déserts médicaux, le rapport apportait des réponses pragmatiques dans l’intérêt des territoires et de leurs habitants. Certaines visaient justement à faire évoluer les études de médecine, sans grand résultat jusqu’à présent. Et la désertification médicale est toujo...
Ce sont des villes !
Cette proposition de loi de Mireille Jouve nous confronte à deux conceptions de l’avenir de nos communes. Selon la première conception, les délégués communautaires doivent être élus au suffrage universel direct. Dans les grandes agglomérations et les communautés de communes, les petites communes seront aspirées et, dans certains cas, elles n’a...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la progression de la désertification médicale témoigne non seulement de la difficulté à freiner ce phénomène, mais surtout de l’inefficacité des différentes politiques et actions mises en place depuis deux décennies. C’est ce constat accablant que la commission du développement dura...
… dans un rapport de notre collègue Hervé Maurey. S’attachant aux causes de ces déserts médicaux, le rapport apportait des réponses pragmatiques dans l’intérêt des territoires et de leurs habitants. Certaines visaient justement à faire évoluer les études de médecine, sans grand résultat jusqu’à présent. Et la désertification médicale est toujo...
Le rattachement actuel de la direction Gares & Connexions à SNCF Mobilités pose problème dans la perspective de l’ouverture à la concurrence, en termes d’accès équitable, non discriminatoire et transparent aux installations de service, comme le soutient l’ARAFER ou le rapport Spinetta, remis au Premier ministre le 15 février dernier. Les auteu...
Très bien !
Je salue à mon tour les deux auteurs de la proposition de loi, ainsi que le rapporteur Jean-François Longeot, qui a répondu avec beaucoup de compétence et d’efficacité aux différents orateurs. Je considère quelque peu ce débat comme un galop d’essai, une mise en jambes, un tour de chauffe – certains trains fonctionnent à la vapeur !
Mon groupe, à l’instar de celui qui est présidé par Claude Malhuret, préfère attendre. C’est pourquoi nous nous abstiendrons sur cette proposition de loi.
Très bien !
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur général, monsieur le vice-président de la commission des affaires européennes, mes chers collègues, après le projet de loi relatif à la protection des données personnelles, dont nous avons débattu hier, nous examinons aujourd’hui un autre texte d’adaptation de notre droit...