Interventions en hémicycle de Jean-Claude Requier

M. Jean-Claude Requier. Cette fois, c’est le gaz !

Je souhaite apporter une précision, monsieur le président. Vous vous êtes sans doute aperçus, mes chers collègues, que les amendements du groupe du RDSE sont tous présentés par notre collègue Maryse Carrère. Notre groupe, dans sa diversité, sa variété et sa liberté, avait pourtant unanimement décidé de les soutenir. Simplement, nous avons conn...

Je voterai cet amendement, qui vient de la France rurale, de zones comme la Montagne noire, où la couverture numérique est loin d’être complète. C’est le cas aussi de mon département du Lot et de beaucoup d’autres. Par ailleurs, l’informatique suppose non seulement de disposer d’un réseau, mais aussi d’un savoir-faire. Monsieur le secrétaire d’...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, dans une économie mondialisée et concurrentielle, l’adaptation constante du droit des sociétés est un impératif, afin de doter nos entreprises des moyens juridiques de développer leurs activités et de garantir un environnement économique de confiance. C’est...

L’adoption de l’amendement n° 1 ayant permis la ratification des ordonnances, cet article est obsolète.

Comme le rappelle l’exposé des motifs du texte que nous examinons, depuis 2012, plusieurs sanctions pénales relatives aux infractions au droit des sociétés ont été supprimées. Plusieurs dispositions de la proposition de loi, figurant aux articles 25 et suivants, visaient à affaiblir les conséquences de manquements à certaines règles définies p...

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement vise à rétablir la version initiale du texte, proposée par notre collègue M. Thani Mohamed Soilihi, qui nous semble plus pertinente dès lors qu’elle permet une meilleure circulation de l’information entre tous les acteurs en présence : les commissaires aux comptes, mais également les experts-comptables.

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement vise à supprimer une disposition dont l’objet nous paraît éloigné de celui de la proposition de loi, afin de limiter le caractère fourre-tout de cette dernière.

Non, je le retire, madame la présidente.

M. Jean-Claude Requier. Nous voterons bien évidemment cette proposition de loi. Nous avions quelques réserves au départ sur ce texte et avions déposé de nombreux amendements, mais nous en avons retiré plusieurs. Nous avons donc largement utilisé notre droit d’amendement, mais nous pouvons aussi aller vite !

Le groupe du RDSE, dans sa diversité et sa liberté, s’associe entièrement au rappel au règlement de Mme Assassi. Je ne suis sénateur que depuis un peu plus de six ans, mais je n’avais jamais vu encore la procédure du vote bloqué. Je dois dire que je la découvre. J’ai un peu de mal à concevoir que cela bloque un processus parlementaire. Au dem...

Eh oui !

Exactement !

Exact !

J’avais déposé un amendement qui visait à mettre sur un pied d’égalité le Sénat et le Gouvernement en rendant l’étude d’impact obligatoire pour les amendements déposés par le Gouvernement au cours de l’examen du texte. Trop d’amendements du Gouvernement nous parviennent à la dernière minute… Cependant, la commission des lois, dans sa grande sa...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, le Président de la République déclarait, le 31 août dernier : « La réforme du marché du travail est une réforme de transformation profonde […] ; elle doit être assez ambitieuse et efficace pour continuer à faire baisser...

Dans le cadre des « oui, si », le projet de loi permet aux établissements d’enseignement supérieur d’imposer des dispositifs d’accompagnement pédagogique, ce qui est bienvenu, mais aussi des parcours de formation personnalisés, auxquels nous sommes opposés. En effet, imposer notamment un allongement du cursus sur le seul fondement de faiblesses...

Les lycéens craignent dès à présent de faire partie des candidats sans affectation, ceux qui ne disposeront pas d’un véritable choix, ceux qui ne bénéficieront que d’un délai extrêmement court et anxiogène : un seul jour pour décider s’ils acceptent ou s’ils refusent la formation proposée par l’autorité académique. Les candidats qui ne dispose...