Interventions en hémicycle de Jean-Claude Requier

M. Jean-Claude Requier, rapporteur spécial. J’ai fait la preuve que les sénateurs ne disent pas toujours du mal de leurs collègues députés…

Nous soulignons, au passage, que la débudgétisation des dépenses du FSD, qui représentent un quart des crédits d’aide publique au développement, est problématique. Ce procédé nuit au contrôle du Parlement et s’apparente à une variable d’ajustement pour les gestionnaires de la mission. Enfin, l’objectif annoncé par le Président de la République...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen aime le débat, le dialogue, la confrontation et le compromis, quand il est possible. Nous sommes par principe hostiles à toute motion de ce genre. Nous ne sommes pas partisans du : « Circulez, y a rien à voir ! »...

Nous avons de belles routes en Aveyron.

Les amendements n° II-130 rectifié bis et II-123 rectifié bis étant en discussion commune, je présenterai successivement l’un et l’autre, si vous le permettez, monsieur le président. Ces deux amendements concernent le fonctionnement de la commission pour la DETR. Ces commissions composées d’élus ont un rôle limité ; les avis qu’...

M. Jean-Claude Requier. Cet amendement est soutenu : c’est le même que celui des Ardennes !

Non, je le retire, monsieur le président.

Je m’interroge sur le financement. Dans le Lot, département qui n’est pas riche, on considère qu’obtenir 80 % est déjà beau. Si l’on monte le taux de subventionnement à 95 %, qui va payer ? Nous, nous n’avons pas de métropole qui irrigue les communes rurales, comme la Haute-Garonne avec Toulouse. Ce n’est pas le conseil départemental du Lot qui...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous achevons ce jour l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2018. Comme chaque année, ce marathon fiscal est riche en débats techniques et politiques, et nombre de mesures ont été examinées. La Chambre haute représente une étape particulière d...

Ce projet de loi de finances est un baptême du feu pour le nouveau gouvernement, en particulier pour vous, monsieur le secrétaire d’État. Comme on pouvait s’y attendre, les débats se sont concentrés sur des réformes emblématiques, comme le dégrèvement de la taxe d’habitation. Sur ce sujet complexe, la majorité sénatoriale a décidé de rejeter la...

M. Jean-Claude Requier. Après ces explications, et comme mon groupe soutient globalement la politique de ce gouvernement, mais tient à garder sa liberté de vues et de vote, nous ne pouvons pas souscrire à toutes les modifications adoptées par la majorité sénatoriale, malgré quelques avancées. Une très large majorité des membres du RDSE s’abstie...

Bravo !

Cet amendement a été très bien défendu par mes collègues.

En 2017, la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle des régions se monte à 617, 6 millions d’euros et constitue une ressource à part entière des budgets des régions. La DCRTP a été créée lors de la réforme la taxe professionnelle et de la fiscalité locale pour compenser les collectivités perdantes, en vue d’assurer la...

Il est également défendu.

Il est défendu, monsieur le président.

Il est également défendu !

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, ou loi NOTRe, a prévu l’abandon de la compétence « développement économique », auparavant dévolue aux départements, et a conforté la primauté des régions pour l’exercice de cette compétence, la région étant dorénavant seule habilitée à attribuer certaines aides et dotée de la r...

Il s’agit ici de lisser la baisse de 150 millions d’euros sur cinq ans.

M. Jean-Claude Requier. Non, je le retire, monsieur le président, pour me rallier au panache du rapporteur général !