Interventions en hémicycle de Jean-Claude Requier

Le présent amendement ayant le même objet que celui qui vient d’être présenté, je ne reprendrai pas les arguments avancés par M. Husson. Je considère que cet amendement est défendu, madame la présidente.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, depuis quelques mois, l’Union européenne a pris un certain nombre de décisions sur la question migratoire, que ce soit sur la répartition des réfugiés, le contrôle des frontières, les centres d’accueil ou encore l’aide humanitaire. À cet égard, on peut se féliciter de l’...

En résumé, deux visions s’opposent : d’un côté, une vision humaniste et, de l’autre, une vision essentiellement pragmatique, so british, dirait-on… Pour autant, la majorité des Britanniques ne rejettent pas l’idée européenne, et toute l’habileté de David Cameron pour éloigner le risque d’un Brexit commence à porter ses fruits. Le maire...

Comme il y a quarante-sept amendements en discussion commune et que celui-ci est identique aux deux précédents, qui ont été bien défendus par mes deux collègues, je m’en tiendrai là, par souci de concision, monsieur le président.

Cet amendement a été excellemment défendu par ma collègue. Je n’ai rien à ajouter.

Je ne veux pas dépouiller les musées de province : ce serait contraire à ma philosophie. Je retire donc l’amendement.

Je voudrais à mon tour souhaiter la bienvenue au Sénat à Mme la ministre, au nom du groupe du RDSE. Ce groupe n’est pas le plus nombreux du Sénat, mais il est le plus ancien. Il a succédé au groupe de la Gauche démocratique, très puissant sous la IIIe République, et même sous la IVe République. Il appartient donc à l’histoire, au patrimoine et...

L’amendement n° 441 rectifié vise à différencier les regroupements d’établissements publics en fonction de leur domaine de formation, selon que cela relève du spectacle vivant ou des arts plastiques, afin d’éviter des regroupements d’établissements publics dont les objectifs et les missions sont différents.

D’après les recommandations de la commission d’évaluation scientifique, économique et sociale de l’archéologie, les conditions d’obtention de l’agrément pour les opérateurs privés ne sont pas assez strictes, au vu du caractère scientifique des opérations à mener. La commission a pourtant décidé de les rendre plus souples en prévoyant une rééva...

L’amendement n° 122 rectifié ter, défendu par Mme Dominique Gillot, vise à confier le contrôle des établissements d’enseignement supérieur d’arts plastiques et de théâtre conjointement aux ministères chargés de l’enseignement supérieur et de la culture. Par cet amendement, dans le même esprit, nous proposons simplement de rappeler le co...

Il est défendu, madame la présidente.

Dans un souci d’intérêt public, il est justifié de permettre aux services archéologiques des collectivités territoriales – quand celles-ci en possèdent ! – sur le territoire desquelles une opération de fouilles a été réalisée d’accéder à l’exploitation scientifique des résultats des fouilles en étant destinataire du rapport de fouilles, même qu...

L’article L. 541-4 nouveau du code du patrimoine transfère au profit de l’État le régime de propriété des biens issus des fouilles archéologiques. Si cet article est adopté, il est certain que les trésors archéologiques découverts, surtout de manière fortuite, ne seront plus révélés, car le propriétaire du fonds n’y aura plus intérêt. Par cet ...

Je retire mon amendement, madame la présidente !

M. Jean-Claude Requier. Il est défendu, ce qui prouve que l’on peut parler de culture et aimer la culture sans nécessairement se montrer bavard !

Ma collègue première signataire de cet amendement tient à celui-ci. En outre, je crains que la mesure ne finisse aux oubliettes si elle ne peut être débattue à l’Assemblée nationale. Je maintiens donc l’amendement.

Pour ma part, je comprends l’esprit qui sous-tend cet amendement. Il faut envisager le cas d’associations plus ou moins bien structurées, s’apparentant à des collectifs. Placé dans une situation délicate, un membre d’une telle association peut prétendre qu’il ne peut voter, puisqu’il n’en a pas le mandat ! Aussi, il est bon que des représentant...

Voilà pourquoi je voterai le présent amendement.

Composées des représentants de l’État, d’élus, de membres d’associations et de fondations, les commissions régionales du patrimoine et de l’architecture doivent, comme la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture, être présidées par un élu. Il s’agit de sauvegarder l’indépendance de décision de ces nouvelles instances.

Bien sûr, et je rectifie donc ainsi cet amendement, madame la présidente.