Interventions en hémicycle de Jean-Claude Requier

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes régulièrement amenés à examiner des propositions de loi à caractère mémoriel. Le plus souvent, le groupe du RDSE adhère à l’esprit qui anime ces démarches visant à souder la communauté nationale. En effet, la transmission de la mémoire est consubstantielle à...

Certes, j’en conviens, le texte qui nous est soumis aujourd’hui aborde le sujet sous un angle particulier, celui de la sensibilisation des jeunes aux enjeux de la mémoire combattante. Comme le rappelle notre collègue Vincent Delahaye, auteur de la proposition de loi, il est vrai que les cérémonies nationales actuelles ne rassemblent souvent pl...

Nous pouvons tous le constater localement, même si de nombreuses initiatives émanant des élus et des enseignants existent partout sur le territoire pour associer les jeunes aux jours de mémoire. On peut donc partager l’objectif visé par l’auteur du texte. Toutefois, la présente proposition de loi appelle plusieurs réserves sur la forme. Tout ...

Enfin, le choix de fixer la date de cette journée au mois de mai alourdit davantage une période déjà occupée le 8 mai par la commémoration de la victoire de 1945 et, depuis 2013, par la journée nationale de la Résistance fixée le 27 mai. Dans ces conditions, ce texte ne paraît pas opportun. Cependant, il nous invite à réfléchir aux moyens d’im...

Le RDSE, et plus particulièrement notre collègue Yvon Collin, est à l’origine de la loi sur le service civique. Il se félicite de cette annonce, puisqu’il demande la généralisation de cet engagement depuis longtemps ! Rendu obligatoire, le service civique serait l’occasion de sensibiliser les jeunes Français à l’histoire et aux valeurs de la R...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, les deux accords-cadres de partenariat et de coopération dont nous autorisons aujourd’hui la ratification intéressent l’Asie du Sud-Est, une zone d’expansion économique aux opportunités toujours croissantes. Ce n’est plus à démontrer : cette région est la quatrième puissan...

M. Jean-Claude Requier. Il est toujours éclairant !

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, à la fin de l’année 2014, la France s’est classée à la troisième place mondiale pour l’ouverture et la réutilisation des données publiques. Cela s’explique par différentes initiatives, notamment la mise à disposition des bases LEGI par la Direction ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, dans la foulée de l’examen du projet de loi de finances pour 2016 en nouvelle lecture, nous examinons, aussi en nouvelle lecture, le projet de loi de finances rectificative pour 2015. Dans les deux cas, les commissions mixtes paritaires n’ont pas pu s’accorder sur l’ado...

Les conditions de la discussion du collectif de fin d’année sont, comme chaque fois, des plus contraintes. Et il fait peu de doute que cette nouvelle lecture sera menée de façon tout aussi expéditive. Comme cela a déjà été précisé, l’objet d’un tel texte est, d’abord, de procéder aux ajustements nécessaires par rapport à la loi de finances ini...

En s’engageant à approuver le texte alors que les groupes majoritaires tergiversaient et se renvoyaient la responsabilité, mon groupe a de nouveau montré son engagement en faveur de la poursuite du débat parlementaire. Attachés aux institutions parlementaires et soucieux de défendre l’utilité et la légitimité du Sénat, nous tenons à rappeler l...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le dix-septième conseil des ministres franco-allemand, qui s’est tenu en mars dernier, a permis d’avancer sur plusieurs dossiers, tels que la défense, les négociations sur le climat ou le...

M. Jean-Claude Requier. Après l’Allemagne, le Luxembourg !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’existence de relations fiscales coopératives et réciproques avec nos voisins européens est un enjeu important de la construction européenne. Le projet de loi autorisant l’approbation du quatrième avenant à la convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg e...

Les autorités luxembourgeoises ont ratifié ce quatrième avenant le 7 décembre dernier, témoignant d’une certaine volonté de coopération, mais en ont repoussé l’application au 1er janvier 2017. Le Grand-Duché, dont l’actuel président de la Commission européenne fut pendant de nombreuses années le Premier ministre, a été récemment éclaboussé par...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires européennes, monsieur le rapporteur général de la commission des finances, mes chers collègues, une nouvelle fois, la crise migratoire sera à l’agenda du prochain Conseil européen avec, en toile de fond, le problème du contrôle des frontière...

Comme mon collègue Gilbert Barbier, je regrette que la procédure accélérée ait été engagée et que nous n’ayons pu débattre plus longuement. En revanche, contrairement à Gilbert Barbier, je ne voterai pas la question préalable. Sans évoquer le fond, sur la forme je suis opposé par principe à la politique de la chaise vide. J’aurais souhaité que...

L’article 2 prévoit d’opérer, avant le 31 décembre prochain, un prélèvement de 255 millions d’euros sur les réserves de 2015 du Fonds national de gestion des risques en agriculture. Ce fonds a été institué en 1993 afin de participer au financement des dispositifs de gestion des aléas climatiques, sanitaires, phytosanitaires et environnementaux ...

Oui, je le maintiens, monsieur le président !

Le sujet peut paraître compliqué de prime abord, mais je vais tâcher de l’exposer simplement. Il s’agit de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité, la TCCFE. Pour les communes comptant jusqu’à 2 000 habitants, le montant de cette taxe est reversé aux syndicats départementaux d’électricité. Au-delà de 2 000 habitants, les com...