Interventions en hémicycle de Jean-Claude Requier

Mais il ne s’agit pas de cela !

On donne aux communes nouvelles des moyens nouveaux avec ce que l’on prend aux autres ! Si les communes ont davantage besoin du produit de la TCCFE, celui-ci manquera au syndicat d’électrification. C’est la raison pour laquelle il aurait été judicieux de prévoir une période de trois ou quatre ans au cours de laquelle le syndicat départemental a...

Ah !

En l’état actuel, le droit prévoit que, en matière de recettes, les articles applicables aux communautés urbaines, notamment l’article L. 5215-32 concernant la taxe d’aménagement, s’appliquent également aux métropoles, en vertu de leur compétence de plein droit. Toutefois, cet article ne s’applique pas à toutes les métropoles ; c’est par exempl...

Je voterai la suppression de l’article. Je viens de changer de voiture. Eh bien, j’ai encore une fois opté pour un moteur diesel parce que je roule beaucoup dans mon département et que j’aime la souplesse et la puissance du diesel. Je soutiens le diesel d’abord parce qu’il est beaucoup moins polluant qu’on ne le dit. Les voitures au diesel qu...

Notre groupe était favorable au PLF pour 2016 présenté par le Gouvernement. Ce texte a été modifié par la majorité sénatoriale, ce qui est son droit, et, finalement, nous avons voté contre à la quasi-totalité. Quant au PLFR, nous considérons qu’il faut poursuivre son examen. Nous avons déposé des amendements, et nous voudrions qu’ils soient ex...

Je le retire également, monsieur le président.

Les investissements de suivi sont indispensables au développement de nos PME. À l’instar de l’investissement initial, ces investissements de suivi interviennent sous différentes formes – prêts, subventions… –, sans aboutir de manière automatique à une entrée au capital de l’entreprise. Pourtant, la rédaction actuelle de l’article 13 prévoit de...

Il est défendu, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Dans une communication du 22 janvier 2014, la Commission européenne reconnaît que « le déficit de financement que connaissent les PME, les petites entreprises à moyenne capitalisation et les entreprises à moyenne capitalisation innovantes peut justifier des mesures d’aide publique, notamment l’octroi d’aides d’État dans certaines circonstances ...

(Sourires.) Je n’ai pas encore l’ouverture des vingt-deux mètres face aux poteaux, mais je maintiens l’amendement, monsieur le président !

C’est comme si je tentais une pénalité de soixante-cinq mètres en coin ! Je n’ai guère de chance de réussir… §

Cet amendement, identique aux précédents, vise à préserver l’écart de fiscalité entre l’essence et le gaz naturel véhicule, dont il est inutile de souligner de nouveau les qualités, après que le Gouvernement a modifié les valeurs de TICPE sur le gazole et l’essence. La perte de recettes résultant de son adoption n’excéderait pas un demi-million...

Non, je le retire également, monsieur le président.

Elles le sont en effet !

Il est défendu, monsieur le président.

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

C’est l’affaire Mediapart !