Interventions en hémicycle de Jean-Claude Requier

Les opérateurs de réseaux, les MNO, les Mobile network operators, peuvent déduire de l’assiette de la taxe télécoms prévue dans le projet de loi de finances pour 2016 les sommes acquittées au titre des dotations aux amortissements des infrastructures et réseaux de communications électroniques, y compris la part dévolue au trafic des opér...

Non, je le retire, monsieur le président.

Le présent amendement vise à adapter un dispositif fiscal existant au changement de statut juridique des services à la personne introduit par l’article 32 bis du projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement, dont l’entrée en vigueur est prévue pour le début de l’année 2016. Cette suppression programmée du régime ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à introduire un dispositif fiscal pour contrer toute baisse de prix des produits du tabac. Plusieurs fabricants ont en effet pris l’initiative de baisser les prix de plusieurs de leurs références de cigarettes et de tabacs à rouler en dessous du minimum de perception, mettant ainsi en danger les politiques de santé publique...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à prévoir une légère hausse des taxes sur le tabac à rouler, « Du gris que l’on prend dans ses doigts. Et qu’on roule. C’est fort, c’est âcre comme du bois. Ça vous saoule. » comme dit la chanson. Cette catégorie de produits est particulièrement prisée des jeunes consommateurs en France et est sujette à des baisses de prix r...

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

Je le retire également, monsieur le président.

Voilà deux ans, la loi de finances pour 2014 a créé, en son article 73, un régime fiscal en faveur du logement intermédiaire spécifique aux personnes morales, dont l’objectif est de soutenir le développement de l’offre de logements intermédiaires dans les communes en zones tendues. Il s’applique aux logements neufs dont l’ouverture du chantier ...

Notre groupe a suivi attentivement le déroulement de ce projet de loi de finances rectificative. Je remercie tous ceux qui ont participé aux débats – la présidente de la commission des finances, le rapporteur général, les services du Sénat et vous tous, mes chers collègues. Je remercie également M. le secrétaire d'État pour sa grande fidélité. ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des finances, mes chers collègues, à peine avons-nous achevé l’examen du projet de loi de finances pour 2016 que nous nous plongeons dans celui du collectif budgétaire. Ce dernier nous permet d’évaluer la mise en œuvre de la loi de finances initiale pou...

La situation générale demeure fragile, et le bilan budgétaire relativement positif de l’année 2015 pourrait être sans lendemain, si l’un des facteurs macroéconomiques venait soudain à se dégrader. Restons donc très vigilants ! Ce projet de loi de finances rectificative comporte un grand nombre d’articles – peut-être trop -, des articles souven...

Ainsi, le RDSE regrette profondément la mesure visant à prélever 255 millions d’euros sur les réserves du Fonds national de gestion des risques en agriculture, le FNGRA.

Alors que le secteur agricole traverse toujours une période difficile – le sujet a été évoqué ici même, hier soir –, alors qu’il a subi des pertes importantes du fait des conditions climatiques de cette année, ces réserves sont plus que jamais nécessaires face aux aléas naturels, par essence imprévisibles, plus encore que la conjoncture économi...

Nousapprouvons également l’essentiel des orientations budgétaires. Mais nous entendons aussi apporter notre contribution par le biais d’amendements portant sur des matières diverses. Nous réitérerons, par exemple, nos propositions en faveur de la couverture numérique du territoire, pour que les zones rurales bénéficient enfin d’une off...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteur, mes chers collègues, en pleine période de renouvellement des assemblées régionales, les sondages réalisés sur les enjeux et les compétences des régions démontrent que les transports constituent, avec l’emploi et le développement économique, l’une des premières préoccupat...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ainsi que l’a souligné M. le rapporteur spécial, la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » respecte la trajectoire de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 et apporte son concours au redressement des comptes ...

Tout à fait !

Rural je suis, rural je reste, monsieur le ministre ! Je n’oublie pas mes origines, même si je passe maintenant plus de temps à Paris que dans le monde rural. Il s’agit ici d’un amendement de péréquation et d’aménagement du territoire. Je remercie mon collègue Jacques Genest d’avoir rappelé l’importance du FACÉ. Je rappelle que le FACÉ a été c...