Interventions de Jean-Claude Requier

Comme le Conseil d’État a eu l’occasion de le rappeler, dans son arrêt du 19 juillet 2011, le procès pénal n’est pas un procès privé, mais « a pour objet de permettre à l’État, par la manifestation de la vérité et le prononcé d’une peine, d’assurer la rétribution de la faute commise par l’auteur de l’infraction et le rétablissement de la paix s...

Je suis d’accord pour rectifier l’amendement en ce sens, monsieur le président.

Le présent amendement a un double objet : en premier lieu, il est rédactionnel ; en second lieu, il vise à revenir sur le caractère définitif des dommages et intérêts lorsque la juridiction ajourne le prononcé de la peine. Il apparaît en effet hasardeux de permettre au juge, à ce stade de la procédure, alors que le délai de saisine de la commis...

Non, je le retire, monsieur le président.

Il s’agit d’un amendement rédactionnel. On le répète souvent, la baisse de la qualité des textes de loi conduit à les remettre sans cesse sur le métier, ici pour corriger une maladresse rédactionnelle, là pour envisager un cas particulier auquel on n’avait pas songé. Une loi bien rédigée est une loi claire et efficace. Ces exigences sont part...

Cet amendement vise à aligner le régime applicable aux personnes condamnées en état de récidive légale sur celui des primo-condamnés. Le projet de loi repose, notamment, sur le postulat que le récidiviste a besoin d’une personnalisation accrue dans le prononcé et l’exécution de la peine. Il est donc paradoxal, et même à rebours des visées du p...

Je retire l’amendement n° 50 rectifié, monsieur le président !

Pour avoir autrefois enseigné l'histoire, je sais que votre région recèle des merveilles - les plages de l'Adriatique ou la baie de Kotor... Pensez-vous développer le tourisme dans votre pays ?

Exactement !

Je présenterai en même temps les amendements n° 77 rectifié et 78 rectifié, qui visent à revenir au texte que nous avions adopté en première lecture. L’amendement n° 77 rectifié vise à ce que la révision coopérative prévue par l’article 14 porte non seulement sur la conformité de l’organisation et du fonctionnement des coopératives aux règles ...

Non, je le retire, madame la présidente.

Non, je le retire, madame la présidente.

En première lecture, la Haute Assemblée a adopté un amendement tendant à préciser que les maisons de l’emploi, les MDE, et les plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi, les PLIE, devaient constituer des interlocuteurs privilégiés dans le cadre de la mise en œuvre du schéma de promotion des achats publics socialement responsables p...

Oui, monsieur le président, et je retire l’amendement n° 21 rectifié bis.

L’article 44 ter du projet de loi prévoit une amende pour les dirigeants d’association qui ne respectent pas leurs obligations en matière de comptabilité et de publicité des comptes. Le présent amendement vise à compléter cet article en instaurant une obligation de publication des comptes annuels pour les organismes privés gestionnaires...

Nous devons l’article 50 bis de ce projet de loi aux efforts de notre collègue du RDSE, Raymond Vall, président de la commission du développement durable. Il est issu de l’un de ses amendements, adopté en première lecture par la Haute Assemblée. Cet article très important poursuit un double objectif. Tout d’abord, en donnant une définit...

Merci pour lui !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de loi visant à faciliter le déploiement d’un réseau d’infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l’espace public revêt une importance tout à fait cruciale, car elle nous invite à opér...

Cela étant dit, que manque-t-il pour que le marché des véhicules électriques décolle définitivement ? La proposition de loi a justement mis le doigt sur le nœud du problème : ce qui manque, c’est un réseau national d’infrastructures de recharge fiable, dense et équilibré sur l’ensemble du territoire.

Dans l’esprit du public, la voiture est associée à une forme de liberté. Le président Georges Pompidou déclarait déjà, en son temps, que « les Français aiment la bagnole ».