Interventions de Jean-Claude Requier

La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire rend obligatoire la mise en place de la collecte à la source de biodéchets d’ici à 2023. Pour cela, les collectivités territoriales peuvent mobiliser la fiscalité environnementale en instituant la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) incitat...

La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire rend obligatoire la mise en place de la collecte à la source de biodéchets d’ici à 2023. Pour cela, les collectivités territoriales peuvent mobiliser la fiscalité environnementale en instituant la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) incitat...

Je retire l’amendement n° II-1439 rectifié, monsieur le président !

Je retire l’amendement n° II-1439 rectifié, monsieur le président !

Il est défendu, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Cet amendement vise à supprimer une disposition introduite à l’Assemblée nationale, qui augmente l’abattement applicable à la taxe de séjour forfaitaire. Le taux maximal d’abattement de la taxe de séjour forfaitaire applicable dans les communes abritant des établissements d’hébergement hôtelier et touristique, qui est actuellement de 50 %, est ...

Cet amendement vise à supprimer une disposition introduite à l’Assemblée nationale, qui augmente l’abattement applicable à la taxe de séjour forfaitaire. Le taux maximal d’abattement de la taxe de séjour forfaitaire applicable dans les communes abritant des établissements d’hébergement hôtelier et touristique, qui est actuellement de 50 %, est ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le président, je souhaite savoir comment vont s’organiser nos travaux. Nous devons encore examiner, cet après-midi et ce soir, les crédits de trois missions et d’un bloc de missions ; nous risquons de ne pas avoir le temps d’aborder ce bloc de missions. Si tel est le cas, quand ces crédits seront-ils inscrits à l’ordre du jour ?

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis le mois de mars, notre pays traverse une épreuve, durant laquelle il a été beaucoup question de première ligne, de privation de liberté et – hélas ! – de deuil. Mieux que quiconque, les anciens combattants savent ce qu’est le sacrifice. Ils savent aussi que, au bout du tunn...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, les qualificatifs utilisés pour ce budget ne semblent pas manquer : on le dit « exceptionnel », « historique », doté de moyens jusqu’alors « inégalés ». Nous avons souvent entendu de telles congratulations, mais il est vrai que les crédits de la mission « Justice » pour l...

Il est défendu.

Il est défendu.

Il est défendu.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, après l’intervention de mon collègue Michel Canevet sur les crédits prévus pour 2021, j’en viens à l’appréciation de la politique d’aide publique au développement mise en œuvre par la France depuis plusieurs années. En 2021, les crédits de la mission poursuivent leur trajectoire ...

En effet, force est de constater qu’il existe un réel déséquilibre entre les pays désignés comme prioritaires par la France, dont dix-huit sur dix-neuf sont sur le continent africain, le dix-neuvième étant Haïti, et les principaux bénéficiaires de notre aide publique au développement. L’une des raisons de cette anomalie réside en partie dans l’...

… et n’a pas été déposé de nouveau devant notre assemblée. Monsieur le ministre, nous attendons votre éclairage sur ce sujet, afin de pouvoir mener un débat transparent sur les modifications de ce budget envisagées par le Gouvernement.

Je dirai un mot, pour finir, de la crise sanitaire et de ses conséquences sur le budget de l’aide publique au développement. La crise a justifié le redéploiement de crédits, au niveau tant bilatéral, avec l’initiative « Santé en commun », que multilatéral, avec l’initiative de suspension du service de la dette. Face à la crise sanitaire, les p...