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M. Jean-Claude Requier. Merci de votre réponse, madame la ministre. L’Europe a besoin de faire rêver ! Peut-être la politique spatiale est-elle un moyen de faire rêver Français et Européens. En tout cas, quand on est là, on a la tête dans les étoiles…

Merci pour ce rapport très intéressant. Les services de l'État en région ne sont pas toujours très efficaces... En Occitanie, où 500 kilomètres séparent le nord du sud de la région, les effectifs de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) sont pléthoriques et bien éloignés des territoires. Je défen...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi présentée par la commission des affaires économiques est aussi passionnante et utile pour nos concitoyens que technique dans ses détails et potentiellement complexe dans sa mise en œuvre. Ce n’est pas sans rappeler nos débats de 2018 lors de la t...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, sur l’initiative de nos collègues du groupe CRCE, que je remercie, nous débattons aujourd’hui d’un sujet très médiatisé, en particulier depuis que s’est développé l’usage des LBD, suivi de leur remise en cause. Cette médiatisation a même dépassé nos frontières, puisque l...

C’est ainsi, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, que régneront dans notre pays l’ordre républicain et l’État de droit, auxquels nous sommes tous attachés !

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, facteur déclenchant de la crise des « gilets jaunes », l’augmentation du prix de l’énergie amplifiée par l’application de diverses taxes sur une même assiette demeure peu intelligible et peu acceptable pour nos concitoyens. Le gel des tarifs de l’électricité et du gaz ann...

Je ferai deux rappels historiques. En premier lieu, Fabien Gay a demandé un plan Marshall pour l’énergie. Quand on connaît l’enthousiasme du parti communiste à l’époque où ce plan a été lancé, cette formulation est assez amusante !

En second lieu, si j’ai bon souvenir, en 1992 – j’étais président d’un syndicat d’électrification, comme Denise Saint-Pé –, un ministre des finances en manque de recettes a trouvé le moyen d’ajouter une taxe sur une taxe, c’est-à-dire la TVA sur la taxe d’électricité – il connaissait très bien le mécanisme fiscal… Je ne dirai pas son nom, car j...

La majorité des membres du groupe du RDSE s’abstiendront sur cet amendement. Il est tout de même assez curieux, lorsque l’on regarde en arrière et que l’on fait un peu d’histoire, d’entendre certains arguments qui sont aujourd’hui avancés dans le débat.

En novembre dernier, nos collègues députés Laurent Saint-Martin et Jean-Louis Warsmann ont remis à la ministre de la justice, Nicole Belloubet, un rapport sur le dispositif d'identification, de confiscation et d'affectation des avoirs criminels. Ce sujet a fait également l'objet d'une proposition de loi adoptée par le Sénat à l'initiative de no...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, au-delà de l’intérêt intrinsèque des deux conventions judiciaires qu’il nous est demandé d’approuver aujourd’hui, la situation sécuritaire et humanitaire au Burkina Faso et, plus largement, au Sahel, mérite d’être évoquée tant elle est préoccupante. On constate en effet d...

… pourrait être un moyen de combattre l’image d’État hégémonique, voire néocolonial, qui colle à notre pays. Dans le même esprit, la déclassification des archives françaises sur l’assassinat de Thomas Sankara, l’ancien Président charismatique du Burkina Faso, est de nature à construire une autre image de la France. J’en viens aux deux convent...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, quand on évoque un pays comme le Botswana, dont l’histoire n’est pas aussi chaotique que son proche voisin, le Zimbabwe, on pense plus à la beauté de ses paysages, telle la réserve de chasse du Kalahari, et à sa nature préservée, avec girafes, guépards, hyènes et autres c...

L'agriculture bio est un secteur en croissance et les magasins bio sont en plein développement, à Paris notamment. Les acheteurs recherchent la qualité et l'authenticité des produits. Je m'interroge également sur le contrôle des produits issus de pays plus laxistes qu'en France. De plus, le bio est un secteur en tension, la demande étant en for...

Lors du scrutin public n° 86, mon collègue Roland Dantec souhaitait voter pour.

Nous savons désormais que certains de nos ressortissants ont recours à la GPA à l’étranger, quand bien même cette pratique reste interdite en France depuis la loi du 29 juillet 1994. C’est un état de fait que nous devons prendre en compte dans notre travail législatif. Environ 2 000 enfants seraient concernés. En raison de la rédaction actuell...

Le présent amendement vise, comme le précédent, à modifier le dispositif tendant à clarifier la situation des enfants nés à l’étranger à la suite d’une GPA. Il s’agit d’une rédaction plus pragmatique encore, tenant compte de l’engorgement de nos tribunaux. Elle vise ainsi à permettre une transcription administrative de l’état civil, comme cela...

Non, monsieur le président, je le retire, de même que l’amendement n° 250 rectifié.

M. Jean-Claude Requier. Monsieur le président, lors du scrutin n° 75 sur l’amendement n° 216 rectifié quater, Mme Mireille Jouve a été comptabilisée comme ayant voté pour, alors qu’elle ne souhaitait pas prendre part au vote. Il y a eu une petite erreur de manipulation…