Interventions de Jean-Claude Requier

Non, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de budget s’inscrit dans un contexte de réforme auquel le Parlement a pris sa part. En particulier, grâce au Sénat, la France peut s’enorgueillir d’être le premier État membre à avoir transposé la directive européenne tendant à créer un droit voisin au droit d’auteur p...

Nous saluons enfin les excellents résultats de Radio France, et ce, en dépit des mesures d’économie, ainsi que l’accompagnement de l’État, à hauteur de 6 millions d’euros, apporté à l’Agence France Presse qui conduit actuellement une profonde restructuration. La situation de l’agence s’améliore lentement. Nous nous en félicitons. Ces outils nou...

Les lois de finances se succèdent et le constat du retard français en matière d’investissement dans nos juridictions se répète inlassablement, à la lumière de comparaisons européennes dressées par la Commission européenne pour l’efficacité de la justice. Les moyens humains constituent la matière première de la justice, du début à la fin de la ...

Je retire l’amendement, madame la présidente.

Par cet amendement, nous posons la question de l’équité et de la soutenabilité du FPIC pour certains établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) contributeurs. Ceux-ci sont souvent des territoires considérés comme riches. Il s’agit aussi parfois de territoires industrialisés ou anciennement industrialisés bénéficiant de la dotat...

Il s’agit d’un amendement de repli qui vise à minorer le potentiel fiscal de 50 % du montant de la DCRTP reçu en 2009 par les EPCI et les communes concernés. Ne retenir que 50 % du montant au lieu de 100 % permet d’éviter des majorations trop marquées dans les évolutions des prélèvements des autres EPCI et communes contributeurs.

Sans remettre en cause le principe de péréquation horizontale et dans l’attente d’en réviser les mécanismes, le Sénat, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2016, s’est opposé à l’augmentation du FPIC de 780 millions d’euros à 1 milliard d’euros, en adoptant un amendement de la commission des finances. Il convient de limiter l’imp...

Ces dispositions viennent d’être excellemment défendues par Rémy Pointereau !

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à celui que notre collègue Jean-Yves Roux a présenté. Nous proposons d’abonder le budget de l’ANCT de 10 millions d’euros pour permettre un doublement de l’enveloppe dédiée à l’ingénierie, qui est, je le rappelle, le « cœur du réacteur » de l’Agence. La création de l’ANCT a d’abord été votée par ...

Je rappelle toutefois que nous voulions une ANCT plus forte et plus tournée vers l’ingénierie, en particulier pour les territoires ruraux. Ces derniers n’ont pas les moyens de se payer les services de bureaux ou de cabinets d’études spécialisés.

Très bien !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je ne vous cacherai pas mon embarras au moment de devoir évoquer en quelques minutes quatre missions et deux comptes d’affectation spéciale, porteurs d’enjeux budgétaires plus qu’importants pour nos finances publiques. Néanmoins, pour l’année à venir, on peut résumer ces ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que s’achève l’année 2019, nous regrettons de ne pas avoir pu examiner, avant le présent projet de budget, le projet de loi d’orientation et de programmation relatif à l’aide publique au développement, dont le dépôt a été plusieurs fois repoussé. L’insertion du budget pour ...

C’est vrai !

Très bien !

Ah oui !

L’amendement n° II-377 vise à accroître de 15 millions d’euros les crédits de l’aide publique bilatérale transitant par les ONG, au détriment du programme 110. Par cohérence avec la position de la commission des finances, qui a rejeté les crédits de la mission, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement, madame Prunaud, faute de q...

L’article 73 D tend à prévoir la remise au Parlement d’un rapport annuel sur l’activité du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale, notamment sur les actions entreprises pour améliorer la situation économique des États faisant appel à leurs concours, ainsi que sur la position de la France au sein de ces organisations et sur...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, après plusieurs exercices marqués par l’ombre de la menace terroriste, qui, hélas, n’a pas disparu, ce budget « Sécurités » amorce un retour à la normale, après une adaptation des moyens de nos forces à cette nouvelle donne. J’en veux pour preu...