Interventions de Jean-Claude Requier

Comme le précédent, cet amendement découle de l’étude précitée, publiée par l’IGAS en 2017. Celle-ci martèle que « la publicité des comptes incluant le compte d’emploi des ressources, qui doit retracer spécifiquement l’emploi des ressources issues de la générosité, est une condition essentielle de la transparence ». Selon les chiffres déjà évo...

Comme le précédent, cet amendement découle de l’étude précitée, publiée par l’IGAS en 2017. Celle-ci martèle que « la publicité des comptes incluant le compte d’emploi des ressources, qui doit retracer spécifiquement l’emploi des ressources issues de la générosité, est une condition essentielle de la transparence ». Selon les chiffres déjà évo...

L ’ amendement est adopté.

L’amendement est défendu.

L ’ amendement est adopté.

L’amendement est défendu.

Cette proposition de modification de l’intitulé s’inscrit dans la logique de l’ensemble des amendements qui ont été déposés par les membres de notre groupe visant à clarifier la différence des règles financières devant s’appliquer, d’une part, aux associations cultuelles et, d’autre part, aux associations non cultuelles. Trop souvent, en effet,...

À notre sens, c’est pourtant un des principes les plus structurants de notre République. Concernant la relation financière entre l’État et les cultes, la loi de 1905 est parfaitement claire, et toutes les entreprises visant à atténuer les dispositions de son article 2 nous semblent de nature à l’affaiblir. C’est pourquoi nous souhaitons symbol...

Cette proposition de modification de l’intitulé s’inscrit dans la logique de l’ensemble des amendements qui ont été déposés par les membres de notre groupe visant à clarifier la différence des règles financières devant s’appliquer, d’une part, aux associations cultuelles et, d’autre part, aux associations non cultuelles. Trop souvent, en effet,...

À notre sens, c’est pourtant un des principes les plus structurants de notre République. Concernant la relation financière entre l’État et les cultes, la loi de 1905 est parfaitement claire, et toutes les entreprises visant à atténuer les dispositions de son article 2 nous semblent de nature à l’affaiblir. C’est pourquoi nous souhaitons symbol...

Oui, monsieur le président.

Oui, monsieur le président.

Cet amendement est inspiré par Nathalie Delattre. L’article 28 comporte l’une des mesures les plus importantes et les plus polémiques du projet de loi. Il permet le détachement d’office des agents dont le service est externalisé. En effet, comme cela a été rappelé, les dispositions actuelles relatives au détachement permettent à l’argent de s’...

M. Jean-Claude Requier. Non, monsieur le président : nous aimons tellement la liberté que nous le retirons.

M. Jean-Claude Requier. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous arrivons au terme de ces débats, qui ont duré presque deux semaines, avec quelques autres textes intercalés. Nous y avons passé beaucoup de soirées. Ce texte n’a pas soulevé l’enthousiasme des foules ni celui de nos collègues. Pourtant, il es...

En conclusion, je veux remercier M. le secrétaire d’État, qui a fait preuve d’une grande technicité. Il est très souvent présent dans notre assemblée, à telle enseigne que je me demande s’il ne finira pas un jour au Sénat, lorsque ses fonctions gouvernementales auront cessé. §J’adresse également mes remerciements aux deux rapporteurs pour la qu...

(Rires et applaudissements.) J’ai en effet connu des élections illustrées de photos quelquefois de quinze ans d’âge, les candidats ayant un peu changé entre-temps ! Il faudrait sous-amender en ajoutant l’adjectif « récente ».

Fort de mon expérience électorale, au cours de laquelle j’ai beaucoup appris, je dis oui à la photo, à condition qu’elle soit récente ! §

Cet amendement vise le périmètre technologique couvert par les dispositions de l’article 1er. La commission a restreint le champ d’application du dispositif de demande d’autorisation préalable en faisant explicitement référence aux réseaux 5G et aux éventuelles générations ultérieures. Or, dans la perspective du déploiement, les opérateurs de...

Cet amendement était porté par Yvon Collin, président de la Commission supérieure du numérique et des postes, la CSNP. Toutefois, compte tenu des deux avis défavorables qui ont été exprimés, je le retire, monsieur le président.