Interventions de Jean-Claude Requier

Je retire l’amendement n° 649 rectifié, monsieur le président !

La plateforme des données de santé est un projet ambitieux qui inscrit notre système de santé dans le XXIe siècle. Le recours au principe d’open data est nécessaire pour compléter la logique de coordination développée par cette loi. Pour qu’elle atteigne ses objectifs en termes de santé publique, la plateforme doit aussi ouvrir ses données aux...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens avant tout à remercier Yvon Collin. Vice-président, depuis vingt-huit ans, de la commission des finances, notre collègue a insisté pour que nous inscrivions ce débat, technique, mais très important, dans la niche réservée à notre groupe, …

… ce que nous avons fait avec grand plaisir. D’ailleurs, malgré son caractère aride, le sujet proposé a suscité un intérêt dont je me félicite. Monsieur le ministre, en la matière, il est rare que nous ne suggérions pas des dépenses nouvelles…

Nous préconisons en principe de baisser la TVA, d’accorder telle ou telle subvention. En l’occurrence, c’est le contraire : nous vous proposons de récupérer de l’argent, plus précisément, 20 milliards d’euros, ce qui n’est pas rien !

C’est donc un débat à 20 milliards d’euros : si nous relevons le défi, telle est la somme qui entrera dans les caisses de l’État. En récapitulant la liste des intervenants, on devine la patte de la commission des finances… §Mais les membres d’autres commissions se sont également exprimés. À l’évidence, ce sujet intéresse le Sénat tout entier :...

Le relèvement à 75 % du niveau des déductions fiscales octroyées aux particuliers jusqu’à 1 000 euros pour les dons en vue de la conservation et de la restauration de Notre-Dame de Paris ne nous paraît pas justifié. D’abord, il représente encore un régime d’exception. Bien que le diagnostic sur le coût total de la restauration n’ait pas encore...

Il s’agit d’une demande de rapport sur le coût réel des travaux.

Je le retire !

Pourquoi la fondation du patrimoine a-t-elle mis un terme à la collecte ? Cela me semble surprenant. En vertu de l'article 8, les dirigeants de l'établissement public ne sont pas soumis aux limites d'âge applicables à la fonction publique d'État. Cela me laisse également un peu songeur. Enfin, je ne suis pas favorable à l'augmentation du taux...

C’est vrai !

Je rappellerai tout d’abord que le système Bichet avait, comme tout système, les qualités de ses défauts. En étant extrêmement avantageux pour l’ensemble des publications produites en France, y compris des publications ludiques ou autres, il présentait l’avantage pour de jeunes publications de bénéficier d’un système de distribution leur permet...

Très bien !

Cet amendement, porté par Véronique Guillotin, a pour objet de permettre aux structures accueillant des enfants de moins de six ans – hors micro-crèches, crèches et haltes-garderies –, dont le statut se rapproche de celui des jardins d’enfants, de bénéficier d’une dérogation de deux ans pour dispenser l’instruction obligatoire aux enfants de tr...

M. Jean-Claude Requier. Non, je le retire, monsieur le président, dans un souci d’ouverture, de consensus et de bienveillance.

Monsieur le ministre, le sénateur du Lot que je suis vous remercie d'employer l'expression contrat de Cahors. Yvon Collin et moi sommes les rapporteurs spéciaux du budget de l'aide publique au développement. Au mois de février 2008, le Premier ministre a annoncé un renforcement du pilotage de la politique d'aide au développement, notamment ave...

Monsieur le président, lors du scrutin n° 87, portant sur l’ensemble de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé, M. Alain Bertrand a été enregistré comme s’étant abstenu, alors qu’il souhaitait voter pour.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le rapport de la Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques révèle une augmentation d’environ 70 % du nombre d’espèces exotiques envahissantes depuis 1970 dans 21 pays. Ces espèces contribuent au déclin de notre biodiversité, y compr...

Ces remarques sont applicables à l’ensemble des espèces exotiques envahissantes. Désormais le texte, tel qu’il résulte des travaux en commission, est dénué de portée normative. Lorsqu’il est saisi de la présence de ces espèces, le maire s’adresse d’ores et déjà au préfet, sans que la loi l’y oblige. Son rôle consacré dans la loi ne serait que ...

Comme cela a été rappelé par le rapporteur, en cas de danger grave et imminent pour la sécurité publique, le maire peut intervenir dans les propriétés privées sans obtenir d’accord. Certes, l’intervention reste à la charge de la commune. Et c’est là toute la question : qui doit prendre en charge, notamment sur le plan financier, les opérations ...