Interventions de Jean-Claude Requier

Lorsque l’élaboration d’un plan de secteur est décidée, le texte de la commission prévoit de recueillir l’avis des communes du territoire avant l’approbation du PLUI. Toutefois, ce dispositif pourrait concrètement se réduire à une simple consultation formelle, sans prise en compte réelle de l’avis formulé. Cet amendement a pour objet d’aller u...

Je m’en souviens, lorsque l’on a supprimé de la franchise postale pour l’envoi des documents à la sous-préfecture, on s’est mis à faire payer un droit de timbre. Concrètement, ce ne sont pas les particuliers qui sollicitent ponctuellement un permis de construire pour leur compte qui donnent du travail aux services de la commune : ce sont les p...

Depuis 2014, notre code électoral prévoit une incompatibilité entre le mandat d’élu communautaire et un emploi salarié au sein de cet EPCI ou au sein de l’une des communes membres de ce même ensemble. Cela ne concerne en rien le mandat de conseiller municipal : un salarié d’un EPCI ou d’une commune peut se porter candidat et exercer un mandat ...

Cet amendement, dont l’auteur est mon collègue Jean-Yves Roux, a pour objet d’instaurer l’obligation, pour un membre du bureau de l’intercommunalité, de venir présenter les actions menées par l’EPCI durant l’année aux membres du conseil municipal, préalablement à la délibération spécifique de ce dernier sur l’orientation budgétaire. Il s’agit d...

Non, je le retire, monsieur le président.

Je voterai, bien sûr, l’article 4. Nous sommes ici au cœur du fonctionnement des intercommunalités. Si l’intercommunalité est parfois mal perçue, c’est que les gens sont mal informés, en particulier les conseillers municipaux qui ne sont pas conseillers communautaires. Je salue cette volonté de transparence et d’information, mais j’observe que...

J’ai été élu local : les membres du conseil municipal auront-ils le temps ou l’envie de lire tout cela ? Ce n’est pas sûr. (Sourires.) Notre ancien collègue François Fortassin m’avait exposé sa méthode : « Ce n’est pas difficile : tu ouvres au hasard le dossier des délibérations et tu poses au président une question pour montrer que tu as suiv...

C’est pourquoi il faut en revenir à l’humain. En effet, c’est le rôle du maire et des conseillers communautaires d’informer le conseil municipal, d’exposer quelles décisions importantes ont été prises, de présenter une synthèse de l’action de l’intercommunalité. J’ai été conseiller régional : les commissions permanentes peuvent prendre chaque a...

Il s’agit d’un amendement porté par Jean-Yves Roux. Les élus, en particulier ceux des petites communes, sont interpellés régulièrement, mais surtout directement, par nos concitoyens. C’est non pas la présidente ou le président de l’intercommunalité, mais le ou la maire de sa commune qui doit répondre à tant d’interpellations sur ce qui se pass...

Non, je le retire, monsieur le président.

M. Jean-Claude Requier. Je voterai cet amendement. Ce n’est pas souvent que je vote un amendement communiste …

Lors des débats sur la loi NOTRe, notre groupe avait milité pour le seuil de 5 000 habitants et pour le caractère facultatif. Fidèle à mes convictions, je le répète, je voterai cet amendement.

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre, mesdames les secrétaires d’État, mes chers collègues, nous nous félicitons de la tenue de cette discussion, qui s’inscrit dans la continuité de l’engagement pris, en juin dernier, par le Premier ministre de tenir un débat annuel sur la politique migratoire devant les ass...

Chiche !

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, pour conclure ce débat passionnant sur les enjeux politiques, économiques, mais aussi éthiques, de l’intelligence artificielle, je souhaite revenir sur les principaux points que nos échanges ont évoqués. Je me félicite tout d’abord de l’intérêt suscité par ce sujet d’ac...

Ah !

En 1944, les G.I’s américains, en débarquant en Normandie, nous ont apporté deux choses : la liberté et les chewing-gums, lesquels étaient distribués gratuitement le long des routes aux enfants. Depuis lors, la consommation de chewing-gums, de la gomme à mâcher, a explosé dans le monde. En effet, près de 100 kilos de chewing-gums sont consommés...

Défendu.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes plusieurs dans cette enceinte à aimer nous référer à notre riche histoire parlementaire, où l’on puise parfois de belles leçons sur la fabrication de la loi. C’est le cas pour la loi Bichet, qui après des débats très animés sur les modalités du démantèlement du monopol...