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3420 interventions trouvées.

Comment se fait-il que l'Italie encaisse deux fois plus d'argent que la France chaque année ? Ensuite, que pensez-vous des rabais consentis aux collectivités ? Dans de nombreux cas, on vend à pertes. Quelle est la ligne à ne pas franchir dans ce domaine ?

Notre commission d'enquête tient aujourd'hui sa dernière réunion consacrée à l'examen du rapport de M. François-Noël Buffet. Conformément à la réglementation en vigueur, vous avez pu consulter le projet de rapport, mis à votre disposition au cours de la semaine qui vient de s'écouler. Plusieurs d'entre vous ont usé de cette faculté. Notre com...

Voulez-vous modifier le rapport sur des points précis ou préférez-vous rédiger des contributions qui seront annexées au rapport ?

Êtes-vous d'accord pour intégrer le compte rendu de cette réunion au rapport ? (Approbation) Nous allons passer au vote sur ce rapport. Le rapport est adopté. La réunion est close à 11h30.

Notre commission d'enquête clôt aujourd'hui ses investigations, entamées au début du mois de janvier, avec l'audition du ministre de l'intérieur, M. Bruno Le Roux. L'espace Schengen, conçu pour rendre effective la libre circulation en Europe, a été malmené par la crise migratoire et les attentats terroristes qui ont endeuillé plusieurs pays eu...

À quelques jours du soixantième anniversaire du traité de Rome, et alors que nous traversons une période de doute, il n'est pas inutile de rappeler que l'Union européenne doit demeurer notre horizon. En effet, dans le monde tel qu'il est aujourd'hui, avec ses multiples défis, l'addition des forces est une nécessité et une condition de la survi...

Mes chers collègues, notre commission d'enquête poursuit ses travaux avec l'audition de M. Édouard Geffray, secrétaire général de la CNIL, qui est accompagné de M. Émile Gabrié, chef du service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales. La mise en place de l'espace Schengen s'est notamment traduite par la création de diverses...

Je vous remercie d'avoir répondu à notre invitation. La DGSI, créée en avril 2014, reprend les missions de la direction centrale du renseignement intérieur, elle-même issue du rapprochement de la direction centrale des renseignements généraux et de la direction de la surveillance du territoire. Notre commission d'enquête a entendu plusieurs r...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avec 600 millions de personnes privées d’eau salubre et plus de 2, 5 milliards d’individus ne disposant pas d’un accès à des installations sanitaires, le droit à l’eau potable et à l’assainissement est un enjeu majeur de développement. Face à cette situation, comme cela ...

Les collectivités locales ont la compétence « eau ». Beaucoup d’entre elles assument leurs responsabilités et mettent en œuvre des actions de solidarité dans le domaine de l’eau, en particulier en milieu rural, où les besoins sont facilement identifiés. Certes, dans certains territoires, on peut mieux faire, en particulier dans les grandes vill...

Je ne vais pas parler de stratégie mais vous livrer deux témoignages. Le premier date de l’époque où j’étais maire. J’ai été pendant plus de trente ans le maire de Martel dans le Lot, une commune de 500 habitants dans laquelle j’ai installé deux superbes toilettes publiques et gratuites. Celles-ci m’ont quand même coûté 60 000 à 70 000 euros !...

Pour certains lieux très touristiques et très passagers, on a effectivement besoin de toilettes publiques. En revanche, pour d’autres, honnêtement, ce n’est pas indispensable. Il ne faut donc pas créer de charges nouvelles et laisser les maires construire là où c’est nécessaire. (Rires.) Alors, qu’est-ce que j’ai fait, mes chers collègues ? Je...

Mon deuxième témoignage concerne Paris, puisque nous y sommes. Je me suis rendu hier dans un grand magasin de la rue de Rennes, qui vend beaucoup de livres, du matériel électronique et informatique. Eh bien, j’ai eu beau demander, il n’y avait pas de toilettes ! §

Mes chers collègues, notre commission d'enquête poursuit ses travaux avec l'audition de M. Jamil Addou, chef de l'unité soutien asile du Bureau européen d'appui en matière d'asile, plus connu sous son acronyme anglais d'EASO. Son siège se trouve à La Valette, à Malte, d'où nous discuterons avec M. Addou par visioconférence. L'EASO a été créé p...