Interventions de Jean-Claude Requier

Je vous remercie. La réunion est close à 15 h 55.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la lutte contre le changement climatique rend impérative la diversification de notre mix énergétique. C’est le sens des engagements adoptés par la France ces dernières années avec l’Accord de Paris et la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. En dépit d...

Je salue le travail de notre rapporteur, Ladislas Poniatowski, qui a permis de lever les incertitudes qui subsistaient après l’examen du texte par l’Assemblée nationale. Les modifications adoptées par le Sénat ont été retenues par la commission mixte paritaire, ce dont je me réjouis. Une fois de plus, le bicamérisme a fait la démonstration de s...

Très bien !

Notre commission d'enquête poursuit ses travaux avec l'audition du contre-amiral Bernard-Antoine Morio de l'Isle, sous-chef d'état-major opérations aéronavales, et du commissaire en chef Thierry de La Burgade, de l'État-major de la Marine. Le 26 janvier dernier, nous avons auditionné le contre-amiral Patrick Augier, secrétaire général adjoint ...

Merci pour toutes ces précisions. La réunion est close à 14 h 46. La réunion est ouverte à 15 heures.

Mes chers collègues, notre commission d'enquête poursuit ses travaux avec l'audition de M. Wil van Gemert, directeur adjoint de l'Office européen de police, plus connu sous le nom d'Europol. Son siège se trouve à La Haye, d'où nous discuterons avec M. van Gemert par visioconférence. Je précise que celui-ci n'est pas francophone, mais qu'Europol...

Je note que le nouveau règlement modifie le nom d'Europol en agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs. N'y aurait-il pas un nom plus porteur et plus pédagogique ?

Ma question s'adressait à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé. Hier, le Conseil d’État a enjoint au Gouvernement de prendre, dans un délai de six mois, des mesures pour rendre disponibles les vaccins contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite, les trois seuls vaccins obligatoires. Actuellement les laboratoires associe...

Mme la ministre pense-t-elle possible de proposer d’ici à six mois le vaccin DTP, qui n’existe plus, ou envisage-t-elle de rendre obligatoires les six vaccins contenus dans le vaccin hexavalent, hypothèse du reste évoquée par le Conseil d’État lui-même dans son ordonnance ? Enfin, je tiens à préciser que nous partageons entièrement l’analyse d...

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de ces précisions. En ces temps de campagne électorale, je souhaite émettre un vœu : rendre obligatoire un quatrième vaccin, celui contre la langue de bois.

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le code pénal et le code de procédure pénale ont cela de particulier que des modifications a priori minimes, telles que remplacer ici ou là « trois » par « six » et « dix » par « vingt », produisent des effets non négligeables, qui s’imposent à de très nombreuses p...

Au-delà de cet héritage humaniste, de la question du « droit à l’oubli », la prescription impose à la justice d’être efficiente. En effet, il est généralement admis que la peine est plus efficace lorsqu’elle intervient tôt après l’infraction : elle permet à la fois de corriger plus rapidement un comportement criminogène et, pour la victime, de ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans une étude consacrée à l’agglomération lyonnaise, Jacques Caillosse, professeur émérite de droit public, avait écrit que « les métropoles projettent sur l’espace européen, en voie de redistribution, un désir exacerbé de compétition, afin d’occuper des positions plus fortes da...

Initialement, le Gouvernement était pourtant assez réticent à l’idée de démultiplier le nombre de métropoles. « Nous avons déjà plus de communes que l’Europe réunie, on va finir par avoir plus de métropoles que le monde entier. Ça finit par ne plus avoir aucun sens », aviez-vous confié, monsieur le ministre, dans une interview au Monde,...

Puis, lors de la discussion de l’article 41 à l’Assemblée nationale le 15 décembre 2016, vous avez défendu que « voir des parlementaires, de droite et de gauche, la main dans la main, venir plaider avec talent, avec conviction, avec flamme, le dossier de leur territoire vous avait fait changer d’avis et prendre conscience qu’il fallait, pour am...

Notre commission d'enquête poursuit ses travaux avec l'audition de M. Jean-Jacques Colombi, commissaire divisionnaire et chef de la division des relations internationales de la direction centrale de la police judiciaire au ministère de l'intérieur. La direction centrale de la police judiciaire, la DCPJ, appartient à la direction générale de la...

Merci pour cet exposé, Monsieur le Commissaire divisionnaire.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme l’écrivait Marc Bloch, dont la loyauté à la République est indiscutable : « À une monarchie, il faut du personnel monarchique. Une démocratie tombe en faiblesse, pour le plus grand mal des intérêts communs, si les hauts fonctionnaires formés à la mépriser […] ne la servent qu...

Merci pour la qualité et la précision de vos informations. La réunion est close à 17h45.