Interventions de Jean-Claude Requier

Cet amendement, déposé sur l’initiative d’Alain Bertrand, élu de la Lozère, plus précisément de La Margeride, au-dessous de l’Aubrac, a déjà été adopté au Sénat lors de l’examen de la loi Montagne. Les stations de ski implantées sur les bois et les forêts de l'État sont assujetties au paiement de redevances en contrepartie de l'utilisation ou ...

Monsieur le président, si vous le permettez, je présenterai en même temps les amendements n° I-502 et I-503

Au travers de l’amendement n° I-502, nous demandons la baisse du taux de TVA de 20 % à 5, 5 % pour les produits destinés aux personnes souffrant d’incontinence urinaire. Il s’agit de produits de première nécessité, qui relèvent d’un enjeu sanitaire : pensons plus particulièrement aux personnes âgées résidant chez elles ou dans des établissement...

C’est la faute de l’Europe !

Il s’agit d’un amendement de conséquence, dont l’objet est d’actualiser l’article liminaire du projet de loi de finances pour 2018 après l’invalidation par le Conseil constitutionnel de la taxe sur les dividendes, laquelle entraîne une perte de 10 milliards d’euros pour l’État en 2017-2018. Comme on l’a vu lors des débats prolongés du premier ...

C’est vrai !

Il s’agira plutôt d’une réflexion, d’un constat, que d’une question. J’éviterai donc à Mme la ministre de me répondre longuement ; ainsi, je la ménagerai, parce que la séance est longue pour elle, et nous gagnerons un peu de temps. C’est un témoignage. Je sors d’une campagne électorale, comme vous, madame la ministre, comme Alain Bertrand, com...

Alors, comment faire pour satisfaire des besoins légitimes des élus de terrain, de base, et pour respecter le droit ? Telle est la question que je pose à Mme la ministre, même si elle nous a déjà beaucoup répondu. Je pense que l’on tournera un peu en rond cet après-midi

, car nous sommes confrontés à un problème que l’on ne réussit pas à résoudre.

J’ai assez de temps pour dire que cela n’est qu’un régime transitoire. Comme le disait celui que l’on appelait « le bon père Queuille », …

M. Jean-Claude Requier. … homme politique issu de la Corrèze qui fut président du Conseil, « il n’est pas de problème qu’une absence de solution ne puisse résoudre ».

Très bien !

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à notre amendement de suppression. Il vise à mettre en place une mission d’évaluation des effets de l’augmentation du prix du tabac en matière notamment de santé publique. Nous l’avons dit hier soir, la corrélation entre la hausse des prix du tabac et la baisse du nombre de fumeurs n’est pas établ...

Les propos tenus par Mme la ministre ayant été convaincants, je retire cet amendement, madame la présidente.

Cet amendement vise lui aussi à mettre fin à la différence de traitement entre les EPCI et les centres intercommunaux d’action sociale.

Oui, madame la présidente.

M. Jean-Claude Requier. Avec cet amendement, je vais quelque peu à contre-courant du discours ambiant, pour ne pas dire à contre-fumée !

L’article 12 introduit une nouvelle hausse importante des prix du tabac. Si nous ne sommes pas opposés par principe à une hausse, il conviendrait pour autant de ne pas faire de la hausse du tabac un élément que l’on retrouve chaque année dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale ! Deux éléments nous conduisent à proposer la s...

Non, je le retire, monsieur le président.

Très bien !