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3420 interventions trouvées.

Je salue les efforts de l'État. Comment sont ressenties sur place les Assises des outre-mer, qui devraient aboutir à un livre bleu outre-mer ? La population est-elle impliquée ?

Monsieur le président, lors du scrutin n° 4 du 31 octobre 2017, portant sur l’ensemble de la proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans la mission d’accueil des gens du voyage, Mmes Nathalie Delattre et Véronique Guillotin, MM. Stéphane Artano et Franck Menonville ont été déclarés comme ayant...

Avec l’article 6, nous entamons l’examen du chapitre III de la proposition de loi qui renforce les sanctions pénales et le dispositif répressif. Ce chapitre, disons-le d’emblée, est celui qui nous laisse le plus circonspects. L’alinéa 6 de l’article 6 rend possible la saisie des véhicules d’habitation en cas d’installation illicite. Mme la min...

Pour ces raisons, nous pensons qu’il serait plus raisonnable de supprimer l’alinéa 6.

Au cours de la campagne électorale, le Président de la République a fixé pour objectif que notre aide publique au développement atteigne 0,7 % du PIB en 2030 ; il a pris récemment l'engagement, devant l'Assemblée générale des Nations-Unies, que soit atteint un objectif intermédiaire de 0,55 % d'ici la fin du quinquennat. Plus précisément, cette...

J'ajoute à ce qui vient d'être dit un point plus précis sur les ressources de l'Agence française de développement (AFD), qui est - vous le savez - l'opérateur pivot de notre aide bilatérale, et qui est engagée sur une trajectoire d'augmentation de 4 milliards d'euros de ses engagements et de 400 millions d'euros de ses dons en 2020 par rapport ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ma question porte sur un thème cher à notre président de séance, Jean-Marc Gabouty. L’accès des salariés aux dispositifs d’intéressement, de participation et d’épargne salariale est directement lié à la taille des entreprises. En effet, ceux-ci sont obligatoires dans le...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en préambule à ma question, je souhaite évoquer l’adoption, en 2012, d’une proposition de résolution du groupe du RDSE relative au développement par l’État d’une politique d’égalité des territoires. Monsieur le ministre, lorsque vous présidiez ce groupe et que vous siégiez parmi...

Les tarifs mensuels de la pension complète, de la demi-pension et de l'externat à l'institut national du sport, de l'expertise et de la performance (Insep) ont respectivement crû de 46 %, 69 % et 101 % depuis 2009 ! Les repas seraient-ils livrés par le Paris-Saint-Germain ?

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les présidents de commission, mes chers collègues, quelle Europe pour demain ? Si l’on songe aujourd’hui à ce qui se joue en Espagne, on pourrait se dire que c’est un obstacle de plus au grand projet européen. Le réveil identitaire qui agite cet État membre, un voisin, un ami de la France, t...

… et imposé à l’administration sa vision politique. Mais cette Europe n’était pas l’Europe des normes, des règlements et des directives, qui ne fait plus rêver personne. Madame la ministre, pour cette reconquête, vous aurez à vos côtés les membres du RDSE afin de vous aider à faire avancer un nouveau projet européen, lui donner plus d’ambition...

L’annonce de ce projet de loi sur la transparence de la vie politique, qui est devenu projet de loi rétablissant la confiance dans l’action publique, a suscité un certain émoi chez les maires de petites communes. Ils ont en effet lu dans la presse qu’il était question de supprimer les emplois familiaux dans les mairies. En réalité, il s’agit se...

Non, je le retire, monsieur le président. Je rappelle simplement que, dans les petites communes, il n’y a pas de cabinet ; juste une secrétaire !

M. Jean-Claude Requier. Je félicite M. le rapporteur Philippe Bas : sa synthèse va, me semble-t-il, recueillir l’unanimité de notre Haute Assemblée. À cette heure tardive, permettez-moi de dire ceci : avec Philippe Bas, ce n’est pas du bla-bla-bla !

Ma question s’adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Madame la ministre, vous accédez à une fonction qui fut, à deux reprises, occupée par une grande dame à laquelle nous avons rendu hommage hier. Je sais qu’elle sera pour vous un exemple et un guide dans l’exercice de la charge qui est aujourd’hui la vôtre. Lors de sa décl...

M. Jean-Claude Requier. Le bien le plus précieux est la santé, disait déjà Socrate au Ve siècle avant Jésus-Christ… Le problème des déserts médicaux inquiète fortement les territoires ruraux et certains territoires urbains, qui ont besoin de professionnels de santé, surtout pour traiter les cas d’urgence. Je me fais ici l’écho du cri d’alerte q...

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, la sixième prorogation de l’état d’urgence que nous examinons aujourd’hui a été étudiée par le Conseil d’État et déposée sur le bureau de notre assemblée conjointement à un projet de loi relatif à la sécurité intérieure et à la lutte contre le terrorisme, ce qui n’est pas ...

Notre rapport s'inscrit dans la continuité des travaux que nous avons effectués en 2015 sur les écoles de la deuxième chance. La jeunesse ayant été désignée comme la priorité du quinquennat précédent, il nous a paru important de nous pencher sur les dispositifs qui ont été mis en oeuvre ou renforcés dans ce cadre. Et, trente-cinq ans après leur...