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3420 interventions trouvées.

Nous souhaitons attirer l’attention sur les loyers parfois prohibitifs demandés par l’Office national des forêts, l’ONF, pour les stations de ski et de pleine nature situées en forêt domaniale. On entend ici par « loyers » les redevances fixées par les actes, contrats et conventions d’occupation ou d’utilisation des bois et des forêts passés e...

L’article 17 ter étend aux domaines skiables l’application des servitudes d’urbanisme en zone de montagne, destinées à permettre le passage, l’aménagement et l’équipement de pistes de loisirs non motorisées en dehors des périodes d’enneigement. Le présent amendement vise à supprimer cet élargissement, qui constitue une atteinte grave au...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le débat demandé par notre groupe vise à mettre en lumière les problématiques propres à un territoire de la République, qui disparaissent souvent dans le débat public devant les défis locaux jugés plus urgents ou prioritaires, tels que le développement des grandes métrop...

Surtout, la marginalisation du Massif central et de ses contreforts dans l’agenda du développement territorial est d’abord imputable à son morcellement administratif. Déjà divisés au sein de vingt-deux départements, il est clair que le nouveau découpage régional renforce les difficultés des habitants du massif à rassembler leurs forces pour ob...

À l'époque où j'enseignais, en effet, il y avait le cabinet d'histoire géographie, c'était trente minutes ou une heure : de petits avantages acquis, comme il y en a aussi pour d'autres professions. Beaucoup de syndicats étaient contre les heures supplémentaires, bien entendu, mais même les plus farouches opposants aux heures supplémentaires po...

Ma question, qui s’adresse à M. le secrétaire d’État chargé des affaires européennes, concerne l’état d’avancement des prénégociations sur le Brexit. Monsieur le secrétaire d’État, voilà près de six mois que les Britanniques ont fait le choix par référendum de quitter l’Union européenne. C’est un choix démocratique qui, si nous le regrettons, ...

M. Jean-Claude Requier. Permettez-moi de rappeler à nos amis britanniques, qui ont inventé le rugby et qui restent, dans ce sport, nos adversaires privilégiés, cet adage, qui pourrait s’appliquer à leurs relations avec l’Union européenne : « Le rugby, c’est comme l’amour, il faut donner avant de prendre ! »

Je salue notre président d'âge, qui conjugue expérience et sagesse, et vous remercie de m'avoir confié la présidence de cette commission d'enquête sur un sujet essentiel pour l'avenir de la construction européenne. Toute commission d'enquête est tenue à un délai impératif de six mois pour rendre ses travaux. Toutefois, le groupe Les Républicai...

Il nous reste à compléter le bureau en élisant vice-présidents un représentant de chaque groupe et un autre supplémentaire pour les deux groupes les plus importants. Le groupe RDSE exerçant la présidence et comptant un seul membre au sein de la commission, il n'aura pas de vice-président. J'ai reçu les candidatures de MM. Jean-Yves Leconte et D...

Jeudi prochain, nous recevrons pour notre première audition Mme Laurence Auer, directrice adjointe de l'Union européenne au ministère des affaires étrangères. Mardi 3 janvier, nous pourrions recevoir des représentants de Notre Europe-Institut Jacques Delors ou de la Fondation Robert Schuman, puis France Stratégie, et jeudi 4 janvier, les ambas...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les conséquences de la mise en œuvre du pacte de sécurité et de la création de postes supplémentaires dans le cadre de la lutte contre le terrorisme sur l’ensemble des programmes de la mission « Sécurités » du projet de loi de finances sont encore difficiles à mesurer. J...