Interventions de Jean-Claude Requier

(Rires.) Cela ferait beaucoup, surtout lorsque nous sommes conviés à plusieurs célébrations à la fois !

Ce texte tombe au bon moment, puisque nous venons de célébrer la Sainte-Barbe. Les parlementaires que nous sommes sont invités à de nombreuses festivités à cette occasion – ce fut encore le cas pour moi samedi dernier. Je tiens à préciser que nous n’assistons pas aux banquets ! § Je salue cette proposition de loi, qui rend hommage aux sapeurs-...

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mesdames les rapporteurs, monsieur le président de la commission spéciale, je vais essayer de vous rendre compte, aussi fidèlement que possible, de la position du groupe du RDSE sur ce projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté. Malgré l’existence d’un secrétariat d’État à la si...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, après le rejet sans examen du projet de loi de finances pour 2017 par la majorité sénatoriale et l’échec, prévisible, de la commission mixte paritaire du 13 décembre dernier, nous examino...

L’article 5, qui supprime le régime traditionnel d’imposition des indemnités des élus locaux, continue de poser problème. Cette réforme complexe et peu lisible fera sans doute des gagnants, mais risque de faire aussi des perdants, notamment parmi les élus des petites collectivités territoriales. C’est pourquoi mon groupe reste très réservé sur ...

M. Jean-Claude Requier. Lors du scrutin public n° 78 sur l’amendement n° 585 tendant à supprimer l’article 12 du projet de loi, j’ai commis une erreur. Au nom du groupe du RDSE, j’ai déposé seize bulletins « pour » et un « contre », alors que je voulais effectuer le vote inverse : seize « contre » et un « pour ».

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, après la discussion sans examen du projet de loi de finances pour 2017, nous abordons le projet de loi de finances rectificative pour 2016, adopté par l’Assemblée nationale le 7 décembre dernier. Devenu un marronnier législatif de fin d’année, ce texte, qui comporte des ...

Cet amendement a été inspiré par un avocat attaché aux libertés publiques. La préservation de la confidentialité des échanges entre un avocat et son client doit être un impératif pour tout responsable soucieux de la protection des libertés publiques. Le secret professionnel est un corollaire de l’État de droit, dans la mesure où il garantit de...

Je le maintiens, car M. Mézard tient beaucoup à cet amendement.

Amateur de vin, je défends les vignerons !

M. Jean-Claude Requier. Comme il reste plus de 500 amendements à examiner, je serai bref : il est défendu !

Avec votre permission, monsieur le président, je présenterai conjointement les trois amendements, n° 530 rectifié, 531 et 532, les deux derniers étant des amendements de repli.

Les zones de revitalisation rurale, les ZRR, correspondent à un tiers du territoire. Il s’agit ici de définir des zones de revitalisation rurale prioritaire, définies à l’échelle du département. Il est proposé de fixer le plafond de densité de population à 35 habitants au kilomètre carré afin d’inclure les quatorze départements les plus ruraux...

Non, je les retire, monsieur le président.

Est-ce qu'on anticipe la baisse du produit des amendes qui pourrait résulter de la grève des PV en cours ? J'ai vu que la baisse du produit des amendes serait compensée par un prélèvement sur le produit des amendes des radars automatiques.

Le droit en vigueur distingue deux cas de figure s’agissant de la durée des conventions pluriannuelles de pâturages : lorsqu’un arrêté préfectoral est pris après avis de la chambre d’agriculture, la durée minimale de ces conventions est de cinq ans ; en l’absence d’un tel arrêté, il est précisé que ces conventions sont conclues pour une durée d...

Non, je le retire, monsieur le président.

Je fais mienne l’excellente argumentation du sénateur du Doubs et maire d’Ornans !

Non, je le retire, monsieur le président.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, si la question migratoire ne fait plus quotidiennement la une de l’actualité, elle demeure néanmoins, sur le terrain, une réalité préoccupante ; il n’est donc pas surprenant de la retrouver à l’agenda de l’Union européenne. La feuille de route jointe à la déclaration de ...