Amendements de Jean-Claude Tissot

Mission Sport, jeunesse et vie associative I. – Créer le programme : Développement de la vie associative II. En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Mission/Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (major...

Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les trente-deuxième et trente-quatrième lignes du tableau constituant le second alinéa du I de l’article 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 sont supprimées. II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurren...

Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 1 de l’article 238 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Jusqu’au 31 décembre 2020, le taux de la réduction d’impôt mentionnée au premier alinéa du présent 1 est porté à 80 % pour les dons effectués au profit du développement de la p...

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Autonomie en protéines végétales II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Mission/Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (...

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds d’urgence agricole II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Mission/Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer ...

Après l'article 2 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les travaux de construction, d’amélioration, de transformation et d’aménagement ainsi que la fourniture d’équipements visés aux articles 200 quater et 279-0 bis du code général des impôts concourant à la production ou à la livraison d’immeubles et réalisés à comp...

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Création d'une prime pour le climat et l'élimination des passoires thermiques II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Mission/Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ou...

Mission Cohésion des territoires Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 200 000 000 200 000 000 Aide à l’accès au logem...

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Création d’urgence de 30 000 emplois aidés dans les quartiers politique de la ville II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Mission/Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer...

Mission Écologie, développement et mobilité durables Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Mission/Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Infrastructures et serv...

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Aide exceptionnelle en faveur des ménages en situation de précarité énergétique II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : Mission/Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de)...

Mission Cohésion des territoires Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Hébergement, parcours vers le logement et insertio...

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds de soutien aux associations de lutte contre la pauvreté et l’exclusion II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Mission/Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouve...

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Abondement exceptionnel du fonds de solidarité pour le logement II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Mission/Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - ...

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Soutien exceptionnel au tourisme social et solidaire II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Mission/Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l...

Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales I. – Créer le programme : Aide d’urgence aux filières agricoles en difficulté à la suite du confinement dû à l’épidémie de covid-19 II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de...

Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le premier alinéa du 2 de l’article 238 bis du code général des impôts dans sa rédaction résultant de l’article 134 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « À titre exceptionnel, la réduction mention...

Après l’article 2 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 39 decies D du code général des impôts, il est inséré un article 39 decies … ainsi rédigé : « Art. 39 decies .... – I. – Les exploitants agricoles soumis à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon un régime réel d’imposition peuvent ...

Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 244 quater L du code général des impôts, il est inséré un article 244 quater … ainsi rédigé : « Art. 244 quater …. – I. – Les entreprises agricoles qui obtiennent la certification environnementale des exploitations de troisième niveau, permettant l’utilisat...

I. – Alinéa 5 1° Première phrase Remplacer les mots : leur activité principale par les mots : une ou plusieurs activités 2° Seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : La liste de ces secteurs et la prise en compte de la multi-activités sont définies par décret. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet ar...