Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

Il n’y a pas, d’un côté, les pollueurs, et, de l’autre, les naturels. Si, aujourd’hui, on supprime le glyphosate, une autre molécule sera, dès demain matin, mise sur le marché et vendue à un prix plus élevé. Monsieur le ministre, je voudrais vous livrer un chiffre : en 2016, cinquante publications de l’INRA, soit 1 % du total, portaient sur l...

Il n’y a pas, d’un côté, les pollueurs, et, de l’autre, les naturels. Si, aujourd’hui, on supprime le glyphosate, une autre molécule sera, dès demain matin, mise sur le marché et vendue à un prix plus élevé. Monsieur le ministre, je voudrais vous livrer un chiffre : en 2016, cinquante publications de l’INRA, soit 1 % du total, portaient sur l...

Cet amendement vise à traduire l’une des recommandations de l’atelier 9 des États généraux de l’alimentation. Son dispositif prévoit que les missions des comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté comportent obligatoirement un volet consacré à l’éducation alimentaire et à la lutte contre le gaspillage alimentaire. Ces comités réunisse...

Cet amendement vise à traduire l’une des recommandations de l’atelier 9 des États généraux de l’alimentation. Son dispositif prévoit que les missions des comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté comportent obligatoirement un volet consacré à l’éducation alimentaire et à la lutte contre le gaspillage alimentaire. Ces comités réunisse...

Il y a donc bien épandage de Roundup par avion. Au cours de ces trois jours de débat, mon cher collègue, chaque fois que nous émettons un avis différent du vôtre, vous faites comme si nous étions des ignares. Nous sommes aussi des techniciens et des spécialistes, et nous pouvons donc aussi donner notre avis.

Cet amendement vise à encadrer certaines pratiques commerciales consistant à afficher des mentions valorisantes sur l’étiquette des produits, sans que le producteur en soit informé. Ce type de mentions crée une valeur, puisqu’elle donne le sentiment d’un produit de meilleure qualité, qu’il s’agisse d’un signe officiel de la qualité ou de l’ori...

M. Jean-Claude Tissot. Cet amendement, dont le premier signataire est Mme Préville, devrait recueillir un large assentiment. Je vais quand même le présenter…

Il vise à favoriser la réalisation de jardins potagers éducatifs et pédagogiques au sein des établissements scolaires, ainsi que la consommation des produits cultivés. Les potagers et jardins pédagogiques permettent une appropriation douce de la nature et favorisent la prise de conscience de la biodiversité dès le plus jeune âge. Les élèves qu...

Je partage l’avis de M. Gremillet, mais pour les produits sous signes d’identification de la qualité et de l’origine, ou SIQO. La différence est fondamentale !

Les mesures agroenvironnementales, ou MAE, sont les mesures mises en place dans le cadre de la politique agricole commune, la PAC, en contrepartie de versements aux agriculteurs volontaires. Elles visent surtout à protéger des paysages ruraux, les cours d’eau, la faune et la flore. Les MAE consistent en des contrats sur cinq ans, qui tendent à...

À écouter Michel Raison, avec toute sa technique, son ancienneté et son expérience, on ne peut qu’adhérer à ses propos. Cela dit, l’agriculture est mon milieu depuis toujours, et les agriculteurs n’ont pas toujours été des écologistes : on les a quelquefois encouragés à utiliser certains produits, pour ainsi dire à l’insu de leur plein gré ! §...

C’est pourquoi nous avons déposé de tels amendements ; ils représentent aussi la possibilité d’une agriculture nouvelle : nous voulons donner une nouvelle orientation, sans aucune autre prétention. Je ne suis pas sénateur depuis longtemps et c’est le premier texte important à l’examen duquel je participe le plus activement possible. Pour autan...

Cet amendement a le même objet que celui qui a été présenté par mon collègue Joël Labbé. J’ajouterai qu’afin de soustraire ces agriculteurs aux obligations auxquelles est soumise la filière meunerie, l’amendement vise à fonder la distinction entre activité agricole et activité de meunerie sur le seuil défini par le décret n° 2009–319 du 20 mar...

Cet amendement vise à informer le consommateur sur la manipulation industrielle des ressources entrant dans la composition des produits agroalimentaires. Cette disposition n’entrave pas la liberté de choix du consommateur, mais lui permet de prendre en compte le niveau de transformation des produits. Des recherches récentes montrent que la con...

Mon propos ne visait pas simplement à rajouter les additifs à la liste des informations à communiquer. Il existe aujourd’hui des applications pour smartphones très utilisées par les plus jeunes…

M. Jean-Claude Tissot. … et les moins jeunes – d’autant plus que l’on peut agrandir la police d’écriture sur l’écran, comme vous me l’avez fait remarquer, madame la présidente…

Afin d’éviter toute distorsion de concurrence et en partant du constat que le système Nutri-score a fait ses preuves au plan national, les auteurs de cet amendement proposent de le généraliser à l’échelle européenne. Nous souhaitons donc que les autorités françaises engagent des négociations dans ce sens dans les mois à venir.

Madame le rapporteur, monsieur le ministre, j’aimerais comprendre ce qui vous retient de mettre ce système en place. J’entends que vous ne disposez pas encore des résultats de l’expérimentation. Pour autant, je ne comprends pas votre position : nous n’avons pas les résultats officiels, mais nous savons déjà qu’ils sont bons. Si les application...

La demande sociétale pour une alimentation de qualité relocalisée, source de lien social entre producteurs et consommateurs, et produite par des paysans correctement rémunérés et ancrés dans leurs territoires n’a jamais été aussi forte. Les marchés communaux pourraient constituer un puissant levier pour encourager cette dynamique, en incluant,...

Il existe dans le cadre de la PAC deux types d’aides qui permettent de subventionner les agriculteurs bio : les aides à la conversion et les aides au maintien. Ces aides sont financées à hauteur de 75 % directement par l’Union européenne, à condition qu’un financement public soit assuré au niveau national à hauteur de 25 %. Monsieur le ministr...