Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

La consommation globale de protéines animales est en constante augmentation. L’agriculture mondiale ne pourra pas satisfaire l’ensemble des besoins des populations à la hauteur de l’actuelle consommation des pays développés sans provoquer de nombreux problèmes environnementaux, climatiques et de santé publique. Les activités agricoles et alime...

Cet amendement étant pratiquement identique aux précédents, je considère qu’il est défendu, madame la présidente.

Manifestement, monsieur le ministre, nous sommes allés trop vite dans notre explication ; je m’excuse de devoir allonger les débats, mais nous expliquons de manière claire ce qu’est une petite ferme dans nos amendements : « Son chiffre d’affaires hors taxes, incluant la moyenne triennale des aides de la politique agricole commune du premier pil...

M. Jean-Claude Tissot. Je suis un exemple vivant, mon cher collègue, de ce type de ferme ! J’y ai très bien élevé quatre enfants, qui ont fait des études brillantes que j’ai pu payer avec le revenu de mon exploitation et le travail de mon épouse, infirmière.

Je reprends le cours de notre définition des petites fermes : « 62 500 euros pour 1, 5 unité de travail annuel, 75 000 euros pour deux unités de travail annuel, 100 000 euros pour trois unités de travail annuel, 125 000 euros à partir de la quatrième unité de travail annuel et au-delà. Les cotisants solidaires et la pluriactivité sont pris en c...

Cet amendement a le même objet que le précédent, qui a été très bien défendu.

Il ne faut évidemment pas que le SMIC devienne la référence, et heureusement qu’il y a des agriculteurs qui gagnent plus de 350 euros et plus que le SMIC ! Cela étant, dans une entreprise privée ou même dans une coopérative, il y a des employés qui sont au SMIC. Est-ce que tous sont à ce niveau ? Bien sûr que non, même à emploi égal ! Je ne vo...

Il ne faut pas mélanger alimentation bio et circuit court ! Un produit bio répond à un cahier des charges précis, validé par des instances. Un produit bio importé du Brésil reste un produit bio, quel que soit son bilan carbone. C’est un non-sens de manger des fraises bio à Noël, mais cela reste des fraises bio. Ne confondons pas tout ! En parla...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, nous sommes tous d’accord pour faire ce constat : l’agriculture est dans une impasse. Nos divergences apparaissent sur les moyens et outils à mettre en place pour redonner une agriculture dynamique à notre pays. Monsieur le ministre, tout au lon...

Hier, lorsqu’il était question d’exceptions agriculturelles, vous avez très clairement répondu que, pour vous, l’agriculture française n’était pas une exception. Nous ne sommes pas du même avis.

Monsieur le ministre, vous avez, comme d’autres, relevé que, depuis 1992, l’agriculture française reposait sur deux piliers : l’environnement et la production. Faisons attention à ne pas opposer les deux, à ne pas opposer les professionnels et les réflexions sociétales – je l’ai évoqué ce matin en commission. Nous devons vraiment travailler ens...

Et bien nous voilà en plein dedans ! Je le disais, soyons attentifs à la cohérence. Nous verrons ultérieurement que l’on nous demande d’augmenter les surfaces agricoles en bio ; si nous ne nous donnons pas les moyens d’accompagner les agriculteurs vers ce mode de production, nous ne parviendrons pas à atteindre cet objectif. Il faut toutefois ...

Cet amendement vise à revenir à l’esprit coopératif d’origine, en assurant le respect du principe de transparence envers les associés coopérateurs. Si le conseil d’administration ou les instances dirigeantes de la coopérative souhaitent diversifier le portefeuille d’activités de la coopérative, en créant une ou plusieurs filiales, ou en prenan...

La vente à perte est la pratique qui consiste à vendre un produit en dessous de son coût de revient ou d’achat. Dans ce dernier cas, il s’agit plus exactement de « revente » à perte, interdite pour les commerçants et dont le présent projet de loi va relever le seuil de 10 %. En revanche, la vente à perte par un fabricant peut être légale si ell...

Cet amendement vise à sanctionner tout chantage à la collecte et au déréférencement sur les producteurs. Cette pratique induit un déséquilibre majeur dans les négociations en faveur des acheteurs industriels, tout particulièrement dans le cas de denrées périssables comme le lait. Nous proposons donc d’appliquer l’amende administrative prévue ...