Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques

Monsieur Louault, le fait que nous ne soyons pas d’accord ne signifie pas forcément que je dis des choses fausses ! Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire est parvenue à un accord. Même si le Parlement doit faire face à une actualité chargée, entre l’urgence sanitaire et les exigences du ...

Cet amendement porté par le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain a pour objet de supprimer l’article 1er. Comme vous l’avez compris, notre groupe reste fermement opposé à ce projet de loi. Réautoriser les néonicotinoïdes pour trois ans, et probablement pour toutes les cultures – il faut arrêter de se mentir, c’est bien de cela qu’il es...

Nous sommes également défavorables à cet amendement, dont nous n’arrivons pas à comprendre l’esprit. Pour nous, il est dangereux, car, sans alternative établie, il sera impossible d’interdire un produit. Monsieur le ministre, vous avez indiqué qu’il n’existait aucune alternative aux néonicotinoïdes pour la culture de la betterave, mais, dans t...

Comme je l’ai annoncé lors de la discussion générale, nous voterons sans surprise contre le présent projet de loi. Chers collègues, qu’auriez-vous fait si M. Moga avait maintenu son amendement ? Auriez-vous voté pour ? Contre ? Vous auriez été bien en peine ! C’est l’illustration de ce que nous avons essayé de vous démontrer ce soir : vous ouv...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui ne doit pas être traité à la légère. Ce texte n’est pas une simple réponse apportée à la crise de la jaunisse de la betterave sucrière : il constitue un précédent. De ce que le Parlement décidera au sujet de ce texte dépendront en e...

C’est une solution sans coût budgétaire que nous propose en l’espèce le Gouvernement. Il s’agit donc d’une réponse bien tentante, à l’heure où l’État doit soutenir de nombreux secteurs face aux conséquences économiques de la covid-19. En outre, cette réponse évite au Gouvernement d’avoir à se pencher sur les causes profondes de la crise que tr...

D’ailleurs – tant pis, monsieur le ministre, si vous n’êtes pas d’accord ! –, ce retard n’aurait pas été le même si, dès la loi pour la conquête de la biodiversité, votée en 2016, la filière s’était saisie du nécessaire travail à mener pour dégager ces nouvelles solutions. Quatrièmement, la réponse à ce retard peut-elle être un recul de notre ...

Le Gouvernement peut-il nous certifier qu’aucune population d’abeilles ne consommera le miellat des pucerons verts traités aux néonicotinoïdes ?

Les populations d’abeilles sont déjà trop fragilisées pour que l’on puisse jouer à la roulette avec celles qui résistent encore. Au surplus, ce recul ouvrirait inévitablement la voie à d’autres régressions, à commencer par des dérogations demandées par les filières pour lesquelles l’Anses n’a pas encore trouvé de solutions de substitution plus...

Nous pourrons nous appuyer sur les pistes dégagées par nos collègues députés socialistes dans leur « plan B comme betterave ». Toutefois, il nous faut d’abord rejeter ce projet de loi qui ne répond ni à l’urgence ni aux problèmes structurels de cette filière et qui n’est, en somme, qu’une nouvelle impasse pour celle-ci. Mes chers collègues, n...