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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Jean-Claude Tissot sur ce dossier
4 amendements trouvés
23/10/2020 — Amendement N° 8 au texte N° 20202021-061 - Article 2 (Rejeté)
M. Tissot, Mme Préville, MM. Kanner, Montaugé, Joël Bigot, Mmes Bonnefoy, Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardo...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer cet article qui, de l'aveu de tous les observateurs, est inconstitutionnel pour cause de rupture d’égalité devant la loi. Ce projet de loi ouvre donc bien une boite de pandore et nous savons d'ores et déjà que d'autres filières que celle de la betterave-sucrière ont dem...
23/10/2020 — Amendement N° 7 au texte N° 20202021-061 - Article 1er (Adopté)
M. Tissot, Mme Préville, MM. Kanner, Montaugé, Joël Bigot, Mmes Bonnefoy, Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardo...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à ce projet de loi qui vise à revenir sur l'interdiction des néonicotinoïdes en France. Ils rappellent que cette interdiction a été introduite dans le cadre de la loi Biodiversité de 2016 et qu'une période transitoire de 4 ans était déjà prévue à l'époque p...
20/10/2020 — Amendement N° COM-4 2ème rectif. au texte N° 20202021-007 - Article 2 (Rejeté)
M. Tissot, Mme Préville, MM. Montaugé, Joël Bigot, Mmes Bonnefoy, Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Micha...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer cet article qui, de l'aveu de tous les observateurs à commencer par ceux qui l'ont soutenu à l'Assemblée nationale, est inconstitutionnel pour cause de rupture d’égalité devant la loi. Ce projet de loi ouvre donc bien une boite de pandore et nous savons d'ores et déjà q...
20/10/2020 — Amendement N° COM-3 2ème rectif. au texte N° 20202021-007 - Article 1er (Rejeté)
M. Tissot, Mme Préville, MM. Montaugé, Joël Bigot, Mmes Bonnefoy, Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Micha...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à ce projet de loi qui vise à revenir sur l'interdiction des néonicotinoïdes en France. Ils rappellent que cette interdiction a été introduite dans le cadre de la loi Biodiversité de 2016 et qu'une période transitoire de 4 ans était déjà prévue à l'époque p...
