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Les amendements de Jean-Claude Tissot pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Attention, ce texte va poser le principe d'une négociation entre communes à l'échelle du SCoT, mais que va peser la voix du maire d'une petite commune ? Il faut y penser.
Franck Montaugé m'a prié de poser deux questions en son nom. L'État va engager un programme de diminution de l'impact climatique de nos territoires avec les collectivités locales, notamment les régions, pour un montant de 40 millions d'euros. Les actions de ce programme alimenteront les futurs contrats de plan État-région (CPER). Comment envi...
