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Les interventions de Jean-Claude Tissot sur ce dossier
128 amendements trouvés
04/11/2022 — Amendement N° 437 rectifié au texte N° 20222023-096 - Après l'article 32 (Irrecevable)
MM. Pla, Bourgi, Mmes Blatrix Contat, Jasmin, MM. Marie, Michau, Mme Monier, MM. Montaugé, Tissot, Mme Van Heghe
Après l'article 32 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la possibilité d'augmenter la prestation de compensation de handicap dans un contexte de forte inflation. Exposé sommaire : La prestation de compen...
04/11/2022 — Amendement N° 435 rectifié au texte N° 20222023-096 - Après l'article 20 (Irrecevable)
MM. Pla, Bourgi, Mmes Blatrix Contat, Jasmin, MM. Marie, Michau, Mme Monier, M. Montaugé, Mme Préville, M. Tissot, Mm...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
04/11/2022 — Amendement N° 434 rectifié au texte N° 20222023-096 - Article 18 (Irrecevable)
MM. Pla, Bourgi, Mme Blatrix Contat, M. Gillé, Mme Jasmin, MM. Marie, Michau, Mme Monier, M. Montaugé, Mme Préville, ...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
04/11/2022 — Amendement N° 433 rectifié au texte N° 20222023-096 - Après l'article 12 (Irrecevable)
MM. Pla, Bourgi, Mmes Blatrix Contat, Jasmin, MM. Marie, Michau, Mme Monier, M. Montaugé, Mme Préville, M. Tissot, Mm...
Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I – Un an après l’expérimentation conduite dans plusieurs départements autorisant le cumul du revenu de solidarité active avec les revenus d’un contrat de travail, sous certaines conditions, un rapport d’information établi par l’État permet d’évaluer le nombre de de bénéficiaire...
04/11/2022 — Amendement N° 432 rectifié au texte N° 20222023-096 - Après l'article 33 (Irrecevable)
MM. Pla, Bourgi, Marie, Mme Jasmin, M. Michau, Mme Monier, MM. Montaugé, Tissot, Mme Van Heghe
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
04/11/2022 — Amendement N° 430 rectifié au texte N° 20222023-096 - Article 36 (Irrecevable)
MM. Pla, Bourgi, Mme Jasmin, MM. Marie, Michau, Mme Monier, MM. Montaugé, Tissot, Mme Van Heghe
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
03/11/2022 — Amendement N° 420 au texte N° 20222023-096 - Après l'article 21 (Irrecevable)
MM. Patrice Joly, Sueur, Cozic, Fichet, Pla, Michau, Mmes Van Heghe, Espagnac, M. Todeschini, Mmes Gisèle Jourda, Bla...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
03/11/2022 — Amendement N° 419 au texte N° 20222023-096 - Après l'article 22 (Irrecevable)
MM. Patrice Joly, Sueur, Fichet, Pla, Gillé, Cozic, Michau, Tissot, Mme Préville, M. Vallini, Mmes Van Heghe, Espagna...
Après l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 4131-6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4131-6-… ainsi rédigé : « Art. L. 4131-6-…. – L’exercice de la médecine à tout autre titre que ceux mentionnés à l’article L. 4131-6 est subordonné à l’exercice préalable de la médecine gén...
