Interventions en hémicycle de Jean-Claude Tissot

Instaurée en 1992, la dotation particulière « élu local » (DPEL) vise à aider les communes rurales les moins peuplées à financer des mesures améliorant le statut des élus locaux, notamment la revalorisation des indemnités des maires et des adjoints, les autorisations d’absence et les frais de formation des élus. Cette dotation est attribuée au...

Il est défendu, madame la présidente.

Notre chef de file donnera la position de mon groupe ; c’est donc en mon nom qu’en cet instant je m’exprime. Sans surprise, je voterai contre ce texte. Si j’ai souhaité intervenir, mes chers collègues, c’est pour attirer votre attention sur un amendement assez incroyable, adopté aux environs d’une heure du matin : l’amendement n° 191, à l’arti...

Monsieur le ministre, vous nous parlez ce soir de stabilité fiscale, laquelle risquerait d’être malmenée par l’adoption de ces amendements. Pourtant, vous-même n’avez pas craint de la malmener pendant la crise du covid-19, au cours de laquelle les plus grosses entreprises ont bénéficié des PGE, les prêts garantis par l’État ! Nous avons auditi...

Cet amendement vise à répondre à la hausse du budget alimentaire que les Français connaissent malheureusement, de manière continue, depuis de nombreuses semaines, et ce par la revalorisation d’un outil immédiatement opérationnel : le titre-restaurant. Utilisé par plus de 4, 5 millions de salariés en France, ce titre doit être revalorisé à la h...

Cet amendement vise à répondre conjointement à l’urgence sociale et à l’urgence environnementale en proposant de rendre obligatoire le forfait mobilités durables (FMD). Ce dispositif, fortement apprécié par les salariés et les employeurs des structures l’ayant instauré, est facultatif dans le secteur privé comme dans le secteur public. Pour pr...

Marine Gatineau-Dupré, présidente du collectif Porte mon nom, a décrit la situation des femmes qui ne transmettent pas leur nom à leur enfant de la manière suivante : « La mère donne la vie, et, toute sa vie, elle va devoir le prouver ». Cette citation est parfaitement illustrée dans les faits et par les chiffres, puisque 85 % des enfants qui n...

Bravo !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, j’ai l’honneur de conclure ce débat, dont mon groupe a pris l’initiative. L’occasion nous a été donnée d’aborder de nombreux sujets et thématiques ayant trait à la nécessaire relance économique de notre pays. Je tiens à remercier, au nom de mon groupe, l’ensemble de mes collègues s...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis de nombreux mois, dans un profond désarroi, les Françaises et les Français sont confrontés à une hausse continue du prix des produits du quotidien et à une explosion de leurs factures énergétiques. Selon la note de conjoncture du mois de décem...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord remercier les auteurs de cette proposition de résolution. Ce débat nous permet de commencer l’année en mettant en lumière la part croissante de la production d’énergie dans nos exploitations agricoles et les enjeux qui y sont associés. L’actualité de ces ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le jeudi 21 octobre dernier, nous sommes parvenus, au sein de la commission mixte paritaire, à un compromis sur la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes. Durant les semaines d’examen du texte...

La crise sanitaire, comme on le sait, a entraîné un nombre important de dépenses imprévues pour toutes les collectivités territoriales, notamment en raison de l’achat d’équipements de protection sanitaire – masques, gel, gants, blouses – pour leurs employés, les bâtiments et les services sous leur responsabilité. Ainsi, certaines communes qui ...

Instauré par une ordonnance du 27 septembre 1967, le titre-restaurant est devenu un droit permettant aux salariés de bénéficier d’un repas cofinancé par leur employeur pendant leur pause de travail contrainte par la journée continue. En 2021, plus de 4, 5 millions de salariés bénéficient de ce droit social cofinancé par 140 000 employeurs priv...

Madame la ministre, nous partageons tous et toutes, dans cet hémicycle, l’idée que la reconquête d’une souveraineté énergétique constitue un enjeu majeur pour notre pays. La question à laquelle nous devons répondre à travers ce débat est celle des leviers pour la rendre effective. La privatisation des acteurs du secteur de l’électricité et le ...

… quel que soit le nom que vous voudrez lui donner, envisagez-vous, madame la ministre, d’aller vers ce service public de l’énergie, outil majeur pour une reconquête de la souveraineté énergétique de notre pays ?

Madame la ministre, nous partageons tous et toutes, dans cet hémicycle, l’idée que la reconquête d’une souveraineté énergétique constitue un enjeu majeur pour notre pays. La question à laquelle nous devons répondre à travers ce débat est celle des leviers pour la rendre effective. La privatisation des acteurs du secteur de l’électricité et le ...

… quel que soit le nom que vous voudrez lui donner, envisagez-vous, madame la ministre, d’aller vers ce service public de l’énergie, outil majeur pour une reconquête de la souveraineté énergétique de notre pays ?

Cet amendement vise à inverser l’interprétation du silence de l’autorité administrative dans le cadre d’un dossier d’instruction. En l’état actuel, le texte prévoit que, à défaut d’autorisation expresse, l’opération est réputée autorisée par l’autorité administrative à l’expiration d’un délai fixé par décret. Nous avons bien conscience qu’en F...

Cet amendement vise à supprimer les mécanismes dérogatoires prévus aux alinéas 46 à 49 permettant à un requérant de remédier à un refus de prise de contrôle par la mise en place de mesures compensatoires. Nous considérons qu’un tel régime ouvrirait la porte à toutes les dérives et qu’il serait source de contentieux. Nous le répétons depuis le ...