Interventions en hémicycle de Jean-Claude Tissot

Cet amendement a pour objet d’assurer le financement d’un plan interministériel de communication grand public, comme le recommande la Cour des comptes dans son dernier rapport sur le soutien à l’agriculture biologique. Nous proposons d’y consacrer 20 millions d’euros, soit le montant annuel alloué à la campagne de communication des produits la...

Cet amendement vise à traduire une autre des recommandations de la Cour des comptes dans son rapport de juin dernier, afin d’atteindre nos objectifs en matière d’agriculture biologique, notamment notre volonté d’avoir 18 % de la surface agricole utile en bio d’ici à 2027, l’objectif s’élevant à 25 % à l’échelon européen. Cet amendement vise ai...

Cet amendement vise à traduire une préconisation de la Cour des comptes dans son rapport précité, en augmentant les moyens financiers et humains des acteurs de l’agriculture bio, en particulier de l’Agence Bio, dont le rôle en matière de développement, de promotion et de structuration de l’agriculture biologique française est central. Plus con...

Cet amendement vise à donner les moyens au Centre national de la propriété forestière (CNPF) d’assurer sa mission de dynamisation de la gestion de la forêt privée. Nous tenons à le rappeler, c’est la forêt privée qui a brûlé à plus de 90 % cet été. Nous appelons à renforcer les moyens du Centre national de la propriété forestière à hauteur de ...

Cet amendement tend à traduire l’une des recommandations de la Cour des comptes formulée dans son rapport de juin 2022 relatif au soutien de l’agriculture biologique. En effet, il vise à augmenter les moyens alloués à l’appareil statistique en matière d’agriculture biologique. Ils sont actuellement insuffisants eu égard aux besoins. Pour perme...

Défendu.

Je le retire !

Défendu.

Défendu, monsieur le président !

Non, je le retire, monsieur le président.

Défendu.

Cet amendement vise à restreindre la niche fiscale sur les serres chauffées. La production de légumes de contre-saison bénéficie depuis 2020 d’une aide d’environ 25 000 euros par hectare tous les ans, alors que celle-ci était auparavant plafonnée à 20 000 euros tous les trois ans. Ce déplafonnement, qui profite aux plus grandes structures, ent...

Quelle époque formidable ! Le coût de l’énergie augmente de manière pharaonique et nos amendements visent à encourager nos concitoyens à manger des légumes de saison. Bien sûr que nous sommes contre l’importation de tomates en hiver, ou de fraises à Noël !

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, pour commencer, je tiens à saluer les auteurs de cette proposition de résolution, notamment notre collègue Guillaume Gontard et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. Alors que le sujet de la filière chanvre semble être récemment revenu sur le devant...

Nous débattons aujourd’hui de la situation et des perspectives des collectivités territoriales. Elles sont particulièrement sombres, et les décisions gouvernementales que nous avons à examiner dans le cadre du projet de loi de finances ne sont guère porteuses d’éclaircies. L’État a besoin de collectivités fortes, innovantes et réactives, tant ...

Je souhaite exprimer des réserves sur le fondement même de l’article que nous examinons. Il est, à mon sens, important de rappeler que l’expression de toute réserve sur l’agrivoltaïsme ne doit pas forcément être réduire de manière simpliste à une opposition à la décarbonation de notre mix énergétique. Pour ma part, je considère que légiférer s...

Certains disent que nous ne connaissons pas les règles ; nous pouvons en imaginer. Prenons une parcelle dont un hectare sera équipé de panneaux photovoltaïques : au moment de la transmission, le propriétaire de cette parcelle gardera le morceau de terrain équipé, faisant l’objet d’une rente, tandis que le reste reviendra à l’agriculture. On en ...

Alors que ces derniers mois ont été marqués par une explosion des prix des énergies due à de nombreux facteurs, dont le tragique conflit en Ukraine, nous proposons d’indexer la valeur faciale du chèque énergie sur les tarifs réglementés de vente de l’énergie (TRV). En évitant à des ménages d’être encore davantage entraînés dans la précarité én...

Depuis de nombreux mois, nous assistons à l’explosion des factures énergétiques des ménages et nous constatons chaque jour, particulièrement cet été, les conséquences concrètes du dérèglement climatique. Pour répondre à ces deux enjeux, il est temps d’agir massivement sur la rénovation énergétique de l’ensemble des logements et des bâtiments p...

Il est défendu.