Interdiction de l'exploration et de l'exploitation des mines d'hydrocarbures par fracturation hydraulique

J’attendais Mme la ministre de l’écologie, mais c’est à M. le secrétaire d’État chargé du logement que je vais donc m’adresser. Permettez-moi tout d’abord de regretter l’incroyable désinvolture avec laquelle la majorité a traité, le 1er juin dernier, un texte attendu par des dizaines de milliers de Français !

À l’occasion de l’examen de l’article suivant, je reviendrai sur la question des expérimentations scientifiques. Pour le moment, je vais me concentrer sur l’interdiction de la fracturation hydraulique qui nous est ici proposée. L’interdiction de cette seule technique laisse évidemment toute latitude à la mise en œuvre d’une autre méthode, pote...

Permettez-moi de vous faire une suggestion, monsieur le secrétaire d’État : interdisons aux pétroliers de fissurer les roches et si, par miracle, on pense avoir trouvé, un jour, une technique propre, revenez vers le Parlement ! Vous l’aurez compris, les écologistes ne voteront pas cet article.

Cet article vise à installer une commission dont l’objet principal consiste à « évaluer les risques environnementaux liés aux techniques de fracturation hydraulique ». Y a-t-il seulement quelqu’un dans cet hémicycle qui ne soit pas convaincu de l’existence de risques environnementaux liés aux techniques de fracturation hydraulique ?

L’extrême toxicité des adjuvants chimiques qui se diffusent dans les sols et les nappes phréatiques n’est pourtant plus à démontrer. D’ailleurs, les industriels se refusent à en donner la liste exacte !

La consommation en eau, de l’ordre de dizaines de milliers de mètres cubes par puits, est exorbitante. Quel signe, en cette période où nos agriculteurs souffrent d’une sécheresse aussi sévère que précoce, comme c’est le cas dans votre région, monsieur le président !

Pour finir, il existe une suspicion de risque sismique, qui commence à être prise très au sérieux depuis qu’un microséisme, probablement imputable à la fracturation hydraulique, s’est produit le 27 mai dernier à Blackpool, en Grande-Bretagne.

En faut-il davantage pour discréditer cette technique ? Ne s’agit-il pas en fait de considérer, selon quelque modèle économique archaïque, que l’abondance de la ressource pourrait peut-être, par hasard, compenser le saccage de l’environnement ? Je pose la question !

Quant aux modalités pratiques de cette évaluation des risques environnementaux, elles consistent tout simplement à forer, c’est-à-dire à tester in situ les destructions irréversibles de l’environnement, un peu comme on l’a fait avec les plantations scientifiques d’OGM en plein champ. Le plus formidable dans cette histoire, monsieur le se...

M. Jean Desessard. Enfin, cette commission à laquelle vous tenez tant pourrait utilement se pencher sur l’origine des dysfonctionnements catastrophiques qui ont conduit à délivrer des permis qu’il faut abroger aujourd’hui.

M. Jean Desessard. Rarement on aura vu un concentré – je n’ose dire un gisement ! – d’hypocrisie tel que dans cet article 2…

M. Jean Desessard. Cet article propose, ni plus ni moins, de demander leur avis aux industriels eux-mêmes. C’est aux industriels d’indiquer s’ils projettent ou non d’utiliser une technique interdite ! Cela m’évoque les formulaires que l’on doit remplir dans les vols en direction des États-Unis qui demandent si on a l’intention d’assassiner le p...

La lecture des permis d’exploration d’ores et déjà accordés, que l’on a pu consulter notamment grâce à l’action opiniâtre de mon collègue député européen et ami José Bové, excellent parlementaire qui connaît bien la question, …

Les titulaires auraient, selon vous, le droit de changer d’avis. Mais l’entourage même de Mme Kosciusko-Morizet, dont nous regrettons l’absence aujourd'hui, nous confirme dans un article du journal Le Monde daté du 9 juin ce que dit José Bové ! Les titulaires ont le droit de changer d’avis, certes, mais comment feront-ils, puisque pour ...

La suite, monsieur Blanc, c’est M. de Margerie, PDG de Total, qui nous la dévoile, dans son discours devant l’assemblée générale du groupe Total : « Ce qui a été voté à l’Assemblée nationale n’exclut pas la possibilité pour les compagnies de rester titulaires de leurs droits miniers, ce qui est d’ailleurs assez habile de la part des auteurs du ...

Or, il n’y a pas de manière propre d’utiliser la fracturation hydraulique, je l’ai déjà dit ! Mais on va faire en sorte que la mobilisation diminue et que les gens s’habituent…

Cet article 2 est donc incompréhensible pour nos concitoyens mobilisés pour la défense de leurs territoires. La seule opération efficace et simple est celle que nous proposons dans l’amendement n° 12 : abroger tous les permis et étudier chaque situation avant tout renouvellement !

Cet amendement nous permettra de sortir de cette situation ubuesque – vous l’avez vous-même reconnu à demi-mot, monsieur le secrétaire d’État – dans laquelle le Gouvernement nous a plongés !

M. Jean Desessard. C’est pourquoi l’ensemble des sénatrices et sénateur écologistes soutiennent l’amendement n° 12, présenté par Mme Bricq.

M. Jean Desessard. Monsieur le président, à l’interpellation de Mme Bricq qui pointait l’absence de la ministre de l'écologie partie dédicacer son livre à la FNAC