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… est fait précisément pour donner la possibilité à des personnes de se présenter indépendamment des partis. (M. Philippe Richert et Mme Jacqueline Panis s’exclament.) À l’Assemblée nationale, on ne voit plus un porteur de bulletins voter pour l’ensemble de son groupe !

Il est tout de même formidable que le Sénat pratique le vote par parti, le vote par groupe ! § Pourquoi le Sénat, qui se veut moderne, conserve-t-il un système archaïque qui permet à un seul de voter pour cent quarante, alors que c’est contraire à la Constitution ?

M. Jean Desessard. Monsieur le président, vous avez le droit de m’interrompre, mais, si vous prenez la parole pour me contredire, je vous demande de bloquer le compteur !

qu’un seul de nos collègues puisse déposer dans l’urne cent quarante bulletins et que l’on donne souvent l’impression, de cette manière, que trois cent quarante parlementaires ont voté, alors qu’une dizaine seulement étaient présents ?

L’Assemblée nationale a vécu des moments importants, précisément parce que le scrutin a donné lieu à des votes-surprises, certains députés n’ayant pas voté comme on s’y attendait. Au Sénat, c’est impossible, parce que le scrutin public est en quelque sorte un vote bloqué, mais c’est anticonstitutionnel !

Si vous me dites que cela ne figure pas dans la Constitution, je vais chercher à l’instant mon exemplaire et je reviens vous lire l’article pertinent à la prochaine explication de vote !

Cela étant, je souhaite répondre à M. Richert. Mon cher collègue, le règlement est flou sur la question. Il ne précise pas, ce qui permet de passer à côté. Permettez-moi de relire rapidement l’article 27 de la Constitution.

 « Tout mandat impératif est nul. « Le droit de vote des membres du Parlement est personnel. « La loi organique peut autoriser exceptionnellement la délégation de vote. Dans ce cas nul ne peut recevoir délégation de plus d’un mandat. » Il s’agit de l’article 27 de la Constitution de la Vème République !