Entreprise publique la poste et activités postales

Comme j’ai déjà présenté cet amendement, je ne vais pas le faire à nouveau. Quelqu’un m’a fait remarquer que si un bureau de poste n’a pas le haut débit, c’est non pas un bureau de poste de plein exercice, mais un point de contact. C'est la raison pour laquelle j’avais déposé cet amendement à l’article 2. S’il s’agit d’une mission de service ...

Et si je vous proposais, monsieur le rapporteur, de rectifier l’amendement en ajoutant les mots « à l’exception de la Polynésie » ? Je me suis rendu en Guyane, ...

M. Jean Desessard. Tout à fait, monsieur Gournac ! Vous avez suivi le débat sur l’hôpital ; il ne vous a donc pas échappé que j’avais partagé cette expérience avec Mme Bachelot-Narquin.

En Guyane, la distribution du courrier est difficile non pas seulement à Mariepasoula, mais aussi à Papaichton, à Twenké, et j’en passe. Le rôle de La Poste dans ce département, surtout dans les zones qu’a évoquées Georges Patient tout à l'heure, est fondamental, en termes tant de lien social que de service public. Afin de prendre en compte l’...

Je souhaite obtenir des explications de M. le ministre. Je ne vais pas parler du boulanger dans le magasin duquel a été installé un point de contact. Si quelqu’un n’aime pas le pain de ce boulanger, il est tout de même obligé d’aller retirer son recommandé chez lui. Le boulanger va lui dire : « Je ne vous vois que lorsque vous venez retirer de...

M. le rapporteur m’a fait une proposition honnête : rectifier mon amendement, afin qu’il soit examiné à l’article 2 bis ou à l’article 2 ter. Pensant qu’il doit être étudié à l’article 2 bis, je le rectifie en ce sens.

Monsieur le ministre, parlez-vous du système « participer et payer », dans lequel certains accomplissent une mission de service public tandis que les autres les rémunèrent pour ce faire ?

L’exclusion bancaire constitue un drame, qui touche chaque année 4 à 6 millions de personnes et dont il est souvent difficile d’imaginer toutes les conséquences. Sans compte en banque, la vie en société tourne aujourd’hui rapidement au calvaire. Quant au prétendu « package minimum », qui n’est proposé qu’aux interdits bancaires, il reste cher ...

Préalablement à la présentation de mon amendement, je tiens à dire que j’approuve totalement les propos de Mme Assassi : je suis favorable à la constitution d’un service public postal à l’échelle européenne et opposé à ces jeux de Monopoly boursier et de fusions-acquisitions au niveau européen, qui ne feront que dégrader la qualité du service e...

L’amendement présenté par le groupe CRC-SPG soulève une vraie question. Lors de son intervention liminaire dans la discussion générale – c’était lundi ; il y a déjà bien longtemps ! –, M. le ministre de l’industrie nous a dit : attention, les gros concurrents vont venir chez nous et nous aurons bien des difficultés à maintenir un service publi...

Monsieur Dominati, j’ai bien compris que ce n’est pas le nombre exact de personnes qui vous intéressait. Vous vouliez montrer que cet amendement, par lequel je souhaite supprimer des activités inutiles, va accroître les difficultés d’un certain nombre de travailleurs en France.

Les licencier, les conduire au chômage. J’ai bien compris. Monsieur Dominati, nous touchons au cœur du débat politique. Depuis le début de la discussion, vous nous reprochez d’avoir déposé des amendements pour le simple plaisir de discuter jusqu’à dimanche soir.

M. Jean Desessard. Nous sommes au cœur du sujet : faut-il garder des emplois utiles, même si les personnes n’ont pas assez de travail, parce qu’ils assurent une présence humaine indispensable

Cela relève d’un choix de société. Doit-on créer des métiers tels que les distributeurs de prospectus ou doit-on promouvoir, dans les territoires ruraux et dans les banlieues, des agents de développement qui rendent service aux gens, dans des vrais bureaux de poste ? Je vous remercie, monsieur Dominati, de m’avoir permis de poser la bonne ques...

Je profiterai de cette explication de vote pour répondre à notre collègue Hugues Portelli. Je suis d’accord avec lui sur un point : il existe différentes conceptions des missions de service public. Pour leur part, les Verts défendent une vision aussi globale et large que possible du service public.

Eh oui ! Ce qui nous différencie de vous, c’est que nous ne sommes pas d’accord avec le mode de management actuellement pratiqué par La Poste, lequel consiste à assigner des objectifs et à vérifier, au terme d’un pointilleux comptage de petites croix, ce que chacun fait quotidiennement. Nous ne voulons pas d’un service public asservi aux critè...

Or que veut dire « mission de service public », sinon rendre service aux gens, même quand cela prend du temps, même quand cela n’est pas rentable ?

M. Jean Desessard. C’est cela, le service public, rendre service aux gens même lorsque ce n’est pas rentable.

Vous voulez nous faire croire, en plus, que vous allez augmenter la rémunération des postiers ? Monsieur le rapporteur, savez-vous combien gagne un postier, aujourd’hui ?

Savez-vous quelle est la différence de rémunération entre un postier fonctionnaire et un postier titulaire d’un contrat de droit privé à durée déterminée ou indéterminée ? Plus de 20 % ! Depuis que La Poste recrute des salariés sur des contrats de droit privé, salariés qui n’ont donc pas le statut de fonctionnaire, les rémunérations ont baissé...