Entreprise publique la poste et activités postales

M. Jean Desessard. Les boulangers sont qualifiés pour fabriquer du bon pain, et du pain bio de préférence !

Des exemples comme celui de Soucy, il en existe des centaines. La séparation entre la poste des villes, rentable, et la poste des champs est déjà consommée… Est-ce contribuer à la mission d’aménagement du territoire que de faire assumer à nos artisans le métier d’employé de poste et de réaménager des boulangeries en points de contact ? Afin d...

Madame la présidente, j’ai défendu un peu longuement cet amendement, mais je serai plus bref sur le suivant.

Le Grenelle I et le Grenelle II viennent de renforcer le lien existant entre le territoire et la protection de l’environnement, nous en sommes tous d’accord.

Désormais, tous les outils d’urbanisme, les SCOT, schémas de cohérence territoriale, les PLU, plans locaux d’urbanisme, les SRCE, schémas régionaux de cohérence écologique, les PCET, plans climat-énergie territoriaux, contribuent non seulement à aménager le territoire, mais également à prendre en compte celui-ci dans le respect du développement...

M. Jean Desessard. Monsieur le ministre de l'aménagement du territoire, vous ne pouvez pas être le ministre de la désertification orale en émettant des avis lapidaires sur les amendements !

Monsieur le rapporteur, vous dites que c’est à La Poste de trouver son équilibre. Là est la vraie question ! À qui revient-il de trouver un équilibre lorsqu’il s’agit de service public ? Au conseil d’administration de La Poste, qui réunit l’État, les collectivités locales, les usagers, le personnel ! La rentabilité, qui a pour conséquence de pr...

Je suis d’accord avec vous, monsieur Fischer, nous ne sommes pas du tout en retard ! Le dérouleur que j’ai reçu ce matin porte l’intitulé « La Poste, procédure accélérée ». Nous sommes donc en procédure accélérée : ce n’est pas moi qui le dis, c’est écrit sur les documents officiels du Sénat !

On a l’habitude, lorsque nous examinons une longue série d’amendements, de parler de « tunnel », ce qui est un peu péjoratif. En l’occurrence, monsieur le ministre, il s’agit ici de propositions multiples fort intéressantes. En tant que ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire, vous ne pouvez qu’être sensible à cet ensemble ...

C’est le travail de l’opposition d’être constructif, pour que le ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire ait des moyens – certes, nous ne tenons pas les cordons de la bourse ! – et des idées pour agir !

J’en viens plus précisément à l’objet de cet amendement-ci, motivé par la volonté d’assurer l’exercice d’un principe juridique et de tirer les conséquences de l’évolution de notre société. La liberté de communication et d’expression est un droit fondamental, énoncé à l’article XI de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. I...

Je salue la volonté de la commission d’inscrire dans la loi ce seuil minimal de 17 000 points de contact, mais je souhaite que l’on parle de ces 17 000 bureaux de poste de plein exercice. M. le rapporteur nous dit qu’il convient de trouver un point d’équilibre : comme les campagnes se désertifient, il faut suivre le mouvement et réduire, le pl...

Et, pour ce faire, il faut maintenir les bureaux de poste de façon volontariste. Bientôt, il ne restera plus dans le village que la mairie, un seul commerce et un service postal au rabais. On sera obligé de se déplacer en voiture, avec tous les problèmes que cela pose. Monsieur le rapporteur, faut-il faire un rapprochement entre les 17 000 po...

Je sais que l’heure est au mélange des genres au plus haut niveau : on peut passer d’un ministère à la gestion d’une grande entreprise privée ; on peut maintenant diriger deux entreprises différentes. Pour ma part, je tiens à ce qu’il reste un lieu où l’on peut se parler, où l’on va pour entendre raconter ce qui se passe dans le village. Or vou...

Je ne suis pas d’accord ! Je vais au café du village pour connaître les nouvelles, et le patron les aura puisqu’il aura reçu tous les courriers, tous les recommandés, mais il ne pourra rien nous dire !

M. Jean Desessard. Vous avez compris pourquoi je suis pour le maintien des bureaux de poste de plein exercice !

Madame la présidente, ce n’est pas parce que M. le président du Sénat nous a accordé une journée supplémentaire pour l’examen de ce projet de loi que je vais prendre mon temps pour présenter cet amendement, d’autant que je l’ai déjà défendu. L’objectif est de tout mettre en œuvre pour réduire la facture carbone et son empreinte écologique, ce ...

On l’a dit à maintes reprises et je ne voudrais pas, mes chers collègues, vous fatiguer en répétant que le bureau de poste et le facteur restent souvent, dans les villages, le dernier lien direct entre les habitants et le service public. Je ne parlerai pas non plus de la personne âgée qui déposait ses lettres dans une boîte aux lettres jaunes,...

Même si une lettre est déposée le lendemain, il n’en demeure pas moins que, pendant deux jours, il n’y a pas de courrier à collecter. On décide alors de supprimer la boîte aux lettres pour que le facteur ne passe pas pour rien, en invoquant l’argument de la rentabilité. Faisons l’analogie avec un supermarché et une épicerie de proximité. Cette...

Madame la présidente, ce n’est pas parce que M. Larcher nous a accordé un jour de débat supplémentaire que je vais prendre tout mon temps. Vous le comprendrez, monsieur le rapporteur…