Réforme de l'hôpital

Monsieur le ministre, je ferai deux remarques. Tout d’abord, en soulignant l’effort de solidarité nationale qui est fait au travers des cotisations sociales, M. Signé a voulu dire que l’ensemble du secteur doit en bénéficier, et non pas seulement certains médecins. Il montrait ainsi les limites de l’exercice libéral de la médecine. Ensuite, v...

C’est un grand plaisir pour moi de défendre cet amendement, mes chers collègues. Je vous prie de bien vouloir excuser M. Antoinette, qui a dû retourner en Guyane en raison des élections européennes. Il ne vous aura pas échappé qu’elles se tiennent ce dimanche, bien que nos travaux parlementaires nous aient empêchés de prendre part à des meeting...

M. Jean Desessard. Nous siégeons ainsi l’avant-veille du scrutin, comme si l’Europe était insignifiante, comme si notre travail de législateur ne consistait pas aussi à transcrire un certain nombre de directives européennes. J’estime que nous aurions dû disposer de cette semaine pour participer pleinement à la campagne électorale.

Cela étant dit, je vais essayer de défendre avec vigueur et passion cet amendement, qui vise à s’assurer que le cahier des charge national sera applicable aux programmes d’éducation thérapeutique et aux programmes d’accompagnement mis en œuvre localement lorsque le contexte sanitaire, les caractéristiques socioculturelles et linguistiques des p...

Permettez-moi de relire le début du texte proposé par la commission pour l’article L. 1161-2 du code de la santé publique : « Les programmes d’éducation thérapeutique du patient sont conformes à un cahier des charges national dont les modalités d’élaboration et le contenu sont définis par arrêté du ministre chargé de la santé. Ces programmes so...

J’ai bien compris que Mme la ministre, M. le président de la commission et M. le rapporteur étaient favorables à l’adaptation à l’échelon local des programmes d’éducation thérapeutique.

Non, justement ! Nous demandons simplement l’inscription dans le texte du mot « adapté » pour garantir qu’il sera tenu compte des spécificités locales, mais on ne nous donne pas satisfaction, alors que tout le monde est d’accord !

Pour notre part, nous voulons qu’il soit tenu compte de la spécificité du territoire concerné. C’est tout à fait différent !

M. Jean Desessard. C’est avec plaisir que je défendrai cet amendement à la place de M. Antoinette, qui a été contraint de regagner la Guyane. Je crois savoir que des élections se tiennent dimanche prochain !

Quoi qu’il en soit, nous voici aujourd’hui au Sénat à débattre du projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires ! Cet amendement s’explique par son texte même. Nous avons déjà largement débattu de l’utilité de reconnaître la spécificité des territoires ultramarins. Les enjeux ayant été bien c...

M. Jean Desessard. Il se trouve que M. Antoinette ne peut être présent aujourd’hui parmi nous pour défendre cet amendement, car il a été obligé de retourner en Guyane en vue des élections de dimanche prochain…

La rédaction proposée à l’article 22 pour l’article L. 1161-1 du code de la santé publique prévoit notamment que « les compétences nécessaires pour dispenser l’éducation thérapeutique du patient sont déterminées par décret ». Par ailleurs, le texte présenté par le même article pour l’article L. 1161-3 dudit code dispose que « les actions d’acc...

Monsieur Vasselle, il est désagréable d’entendre des propos tels que les vôtres alors que l’on vient de présenter un amendement sur lequel certains de nos collègues avaient beaucoup travaillé. M. Antoinette aurait souhaité l’exposer lui-même, il a longtemps attendu de pouvoir le faire, mais l’organisation déficiente de nos débats l’en a empêché...

Je sais qu’un « Grenelle des ondes » a eu lieu. Je n’y ai pas participé, mais j’ai lu le rapport, où il est bien précisé que des incertitudes existent quant aux effets des ondes électromagnétiques sur la santé. Puisqu’il y a doute, nous nous trouvons dans le cas d’une application du principe de précaution. Je veux croire que cet amendement rec...

L’hémicycle n’est pas très peuplé ce soir, mais les sénateurs Verts sont, par rapport à d’autres, proportionnellement bien représentés puisque nous sommes deux présents sur un effectif de cinq, et nous prendrons le temps qu’il faut pour défendre nos amendements. Je précise d’ailleurs au passage que le score de notre liste aux prochaines électi...

L’attitude de M. le rapporteur et de Mme la ministre consistant à répondre en un mot pour évacuer le problème n’est pas correcte. Aussi, je le répète, je prendrai tout le temps qu’il faut pour bien expliquer mon amendement !

Je ne fais pas partie du bureau et je ne suis pas chargé de réfléchir à l’organisation de nos débats, mais je suis prêt, si vous le souhaitez, à formuler des propositions en vue d’améliorer la situation. J’en viens à notre amendement n° 817. Dans la mesure où son dispositif faisait aussi partie des recommandations figurant dans le rapport sur...

Lorsqu’on dispose de divers appareils fonctionnant à partir d’un modem, le wifi reste activé même si on ne l’utilise pas. Par cet amendement, nous souhaitons renforcer l’information des usagers et faire en sorte que, lors de l’installation de l’ensemble du matériel radioélectrique, ceux qui n’utilisent pas le wifi, celui-ci puisse être désacti...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je parlerai d’abord de l’organisation des débats. Les conditions de travail au sein de la commission n’ont pas été bonnes. La petite table dressée pour Mme la ministre au fond de la salle n’a pas permis de débattre de...

Il était important que je participe à certaines réunions pour défendre avec conviction les idées écologistes et j’ai donc manqué une partie de nos travaux ainsi que certaines explications ; c’est ainsi que le débat a parfois été retardé parce que certaines informations m’avaient échappé. Il aurait été plus simple de nous laisser mener campagne...