Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres

Monsieur le ministre, vous avez déclaré en substance qu'il était inacceptable que les voyageurs n'aient pas un droit à l'information. Mais pourquoi n'avez-vous pas déposé un projet de loi allant dans ce sens ?

Les grèves ne représentent que 3 % des dysfonctionnements du trafic voyageurs. J'ajoute que l'on ne pourra guère empêcher les grèves émotionnelles. Vous en parlez, monsieur le ministre, ...

... parce que vous êtes intelligent et habile. Mais vous savez qu'il y a des problèmes à la SNCF. Des voyageurs sont restés toute une nuit sur un quai sans recevoir la visite de personnels de la SNCF. Et que change-t-on ? On dit que ce n'est pas normal ! Mais lorsqu'il s'agit de remédier à ces situations, les seules réponses que vous apportez r...

Avec cet amendement, il s'agissait d'améliorer l'organisation des transports en commun. J'aurais pu évoquer le sous-investissement dans les transports, le combat pour obtenir un matériel fiable, la sous-traitance des activités de maintenance, le recours croissant à l'intérim et les suppressions de postes. Avec cet amendement, notre ambition ét...

Il avait pour but d'améliorer le service public de transport collectif, mais, comme j'estime que nous allons dans la mauvaise direction, c'est-à-dire vers une restriction du droit de grève, je me vois contraint de le retirer.

Monsieur le président, vous avez bien compris le sens de mes interventions ! Je vais donc retirer mon amendement, mais je souhaiterais revenir sur le débat qui nous opposait en fin de matinée et répondre à Mme Procaccia, ce que je n'ai pas pu faire puisque l'amendement n° 57, que je défendais, est tombé. Cet amendement partait du principe, nor...

Je vais donc lui répondre : pour la grève générale de 1995, c'est Juppé qui a payé ! Et les députés de la majorité aussi, dans la mesure où un certain nombre d'entre eux n'ont pas été réélus à la suite de la dissolution ! Il y a donc bien eu paiement, madame le rapporteur.

Ensuite, alors que Dominique de Villepin était au plus haut dans les sondages, il y a eu l'épisode du CPE, et il est tombé au plus bas. Lui aussi a payé !

M. Jean Desessard. Qu'y a-t-il d'anormal à ce que les dirigeants d'entreprise payent lorsqu'ils se montrent butés, bornés et anti-sociaux ?

Monsieur le ministre, en homme habile et, à l'instar de notre Président de la République, en communicant chevronné, vous feignez de ne pas comprendre et vous me demandez s'il s'agit dans notre esprit de permettre aux dirigeants de faire grève.

Vous le savez bien, monsieur le ministre, quand un dirigeant est fatigué, il va faire un golf, et aux frais de l'entreprise !La situation n'est pas comparable, monsieur le ministre !

Et quand aujourd'hui un dirigeant échoue, vous le savez aussi, il part avec des indemnités qui correspondent à plusieurs années de travail d'un cadre. Je ne vois pas pourquoi un dirigeant ferait grève alors qu'il a de telles sources de satisfaction actuellement ! Si vous croyez comme moi à la persistance des rapports de force dans l'entreprise...

M. Jean Desessard. Je ne vois pas pourquoi les primes d'un dirigeant ne seraient pas réduites si son entreprise connaît un nombre important de jours de grève. Ce raisonnement entre bien dans votre logique, et je ne comprends d'ailleurs pas pourquoi mon amendement n'a pas été repris par la commission spéciale !

M. Jean Desessard. Cet amendement est relatif à la réquisition, en cas de grève, des services de mise à disposition de vélos. Je le retire bien évidemment : nous n'arriverons quand même pas à ce point de mobilisation générale !

M. Jean Desessard. Visiblement, certains ont bénéficié d'un préavis et ont été informés avant les autres ! On peut parler d'une sorte de délit d'initié.

Monsieur le président, pouvez-vous nous rappeler les règles qui président aux délégations de pouvoir au sein de la commission ? Les mandats doivent-ils être donnés le jour même ? La procédure n'exige-t-elle pas un passage devant le bureau ? Devons-nous être prévenus seulement cinq minutes avant la réunion que nous avons la possibilité de recevo...

Monsieur le président, je veux d'abord remercier la présidence de la bonne tenue des débats, même si je regrette la suspension de séance un peu longue hier après-midi, pour des raisons d'organisation. Je voudrais aussi remercier M. le président et Mme le rapporteur de la commission spéciale pour la bonne ambiance qui a régné au sein de cette d...

Toutefois, je ne peux que regretter l'affaire des quatre procurations qui sont arrivées ce matin au dernier moment et l'information partiale, partielle.

C'est dommage, car j'aurais vraiment aimé dire que tout allait bien dans la tenue des travaux de la commission spéciale !

Je remercie M. le ministre d'avoir pris le temps de répondre. J'ai pu admirer son habileté, son sens de la communication. Voilà pour la forme ! Sur le fond, il n'est pas facile pour un écologiste social