Grand paris

M. Jean Desessard. Tout d’abord, j’informe M. le secrétaire d’État, qui se désespérait de l’absence de Mme Voynet, qu’elle ne pourra être présente parmi nous aujourd’hui.

M. Jean Desessard. Mais elle reviendra demain ! Nous serons présents tous deux dans l’hémicycle demain, voire samedi. Je serai même là dimanche, s’il le faut !

Il est en effet temps d’éclairer nos concitoyens, car ce débat, trop précipité, manque de sens.

L’amendement n° 257 tend à supprimer le cinquième alinéa de l’article 3, car il vise à conditionner de manière restrictive la consultation de la Commission nationale du débat public. Ce n’est pas acceptable ! Doit-on rappeler que les consultations lancées en 2007 dans le cadre du Grenelle de l’environnement ont été très peu suivies d’effets ? ...

Cet amendement vise à respecter les dispositions du code de l’environnement. Comme nous l’avons déjà indiqué hier, le présent projet de loi s’inscrit dans une logique de concentration des pouvoirs de l’exécutif. Les conditions de l’organisation de la consultation de la Commission nationale du débat public en sont la preuve. Par conséquent, no...

Monsieur le secrétaire d'État, cette annonce me ravit ! Alors que, en réponse à l’une de nos questions, vous aviez estimé le phasage impossible, vous nous annoncez, au détour de l’examen d’un amendement, qu’une première boucle sera achevée avant la seconde. Cependant, je regrette votre argumentaire justifiant l’avis défavorable du Gouvernement...

En réalité, l’article du code de l’environnement que je viens de citer poursuit en ces termes : « celle-ci pouvant être prolongée de deux mois par une décision motivée de la Commission nationale du débat public ». Vous avez supprimé ce membre de phrase. Le code de l’environnement fixe une durée de quatre mois pour le débat public, mais prévoit...

Monsieur le rapporteur, je suis vraiment déçu que vous ayez émis un avis défavorable sur l’amendement n° 258. En effet, cet amendement renvoyait aux dispositions du code de l’environnement, qui prévoient une durée de débat public de quatre mois, prolongée de deux mois sur décision motivée de la Commission nationale du débat public. Nous avons d...

… de respect du code de l’environnement. Je vais maintenant voter les amendements identiques de nos collègues, qui portent la durée du débat public à six mois. Mais je n’étais pas opposé à ce que débat soit clos au bout de quatre mois si ce délai se révèle suffisant, pourvu que la décision appartienne à la Commission nationale du débat public,...

Je me félicite d’avoir permis à M. le rapporteur, grâce à ma précédente intervention, de tenir un discours enthousiaste et enflammé ! Malgré tout, je me permettrai de relever une petite anomalie dans ce discours. Vous nous dites, monsieur le rapporteur, que vous avez rencontré le président et le secrétaire général de la Commission nationale d...

Vous leur avez demandé s’ils voyaient un inconvénient à organiser le débat en quatre mois. Ils ont répondu négativement. Pourquoi ne pas vous en être tenu à l’état actuel du droit ? Puisque la Commission nationale du débat public s’engage à respecter ce délai et que le code de l’environnement prévoit que la durée du débat n’est prolongée que su...

Ces deux jours de débat en procédure accélérée vont-ils empêcher le tunnelier de foncer à travers l’Île-de-France pour réaliser cette ville-monde ? Là est la vraie question : le tunnelier sera-t-il retardé, Paris perdra-t-il d’un seul coup tous ses attraits, sachant que Shanghai et Pékin se développeront pendant que le tunnelier sera encore en ...

M. Jean Desessard. Faisons donc en sorte que ces deux jours soient profitables et que le tunnelier dispose d’un tableau de bord qui précise comment il doit travailler !

Un comportement plus respectueux de la démocratie locale supposerait que les acteurs de terrain soient consultés. Une collectivité territoriale est dotée de la personnalité morale, possède des compétences propres, ainsi qu’un pouvoir de décision. Au regard de ces critères, il semble normal d’intégrer les collectivités territoriales à tout proce...

M. Jean Desessard. Mais je ne veux pas vous faire de mal ! Cependant, puisque nous parlons d’une double boucle, je le répéterai peut-être ! Dois-je rappeler aussi – cela a été dit –que Valérie Pécresse, candidate de l’UMP, a défendu le projet de Grand Paris conçu par M. le secrétaire d’État ?

S’agissant d’un projet mondial, je comprends très bien que la décision ne revienne pas à la seule région. Une ville-monde mérite au moins un engagement national ! À défaut d’une remise en question de ce projet, cet amendement tend à intégrer les élus régionaux et le STIF dans le processus d’élaboration du projet du Grand Paris.

M. Jean Desessard. Tout a été dit. Puisque M. le rapporteur a mentionné des technologies comme Internet ou le portable, a-t-il voulu dire que M. Huchon et les présidents de conseils généraux seraient informés par SMS ? Si j’ai bien compris, c’est ainsi que l’information sera diffusée !

Mes chers collègues, pourquoi vouloir soustraire le Grand Paris au code de l’environnement ? C’est inacceptable ! On ne peut pas, d’un côté, vanter la réussite du Grenelle de l’environnement comme le fait la majorité et, de l’autre, faire une exception sur ce qui, je vous le rappelle, est censé être un projet faisant la promotion du développem...

Par cet amendement, nous souhaitons rétablir une évidence démocratique : la concertation publique des habitants concernés par le projet de loi. L’article L. 300-2 du code de l’urbanisme, que la majorité entend supprimer, dispose : « […] l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale délibère sur les objectifs pours...

Nous demandons donc la suppression de cet alinéa, qui serait à coup sûr un déni de démocratie.