Grand paris

Même si je ne suis pas particulièrement favorable à l’amendement n° 113 rectifié, je reconnais que ses auteurs soulèvent un vrai problème : celui de la ville-monde. Lorsque M. Fourcade parle de la ville-monde, il le fait avec beaucoup d’éloquence. Cette expression évoque de grandes ambitions. Mais jusqu’à présent, le projet se résume à un tunn...

Voulons-nous copier le développement de Shanghai, de Pékin, avec toutes les douleurs sociales, les problèmes urbanistiques et environnementaux que connaissent ces villes ? Ou voulons-nous construire une ville-monde s’appuyant sur un patrimoine historique, architectural formidable ?

Mais le projet de loi ne le précise pas ! On évoque la ville-monde et un tunnel, comme si Paris, en tant que telle, n’avait pas un rayonnement mondial et des atouts évidents ! Le concept de ville-monde, avec la renommée internationale qu’il implique, se résumerait à la construction d’un tunnel qui va conduire à développer le plateau de Saclay à...

Il est illusoire de croire que l’on va créer une nouvelle identité de Paris à partir de Saclay ! Paris dispose d’un patrimoine historique, culturel, universitaire. Ce sont bien ces atouts qu’il faut développer.

Point n’est besoin de déplacer la faculté d’Orsay. Il suffit de mieux rémunérer les chercheurs et de leur accorder une plus grande considération. Où sont les chercheurs ? Ils sont installés non pas simplement à Orsay, mais dans toute l’Île-de-France, notamment à Paris. Où ont-ils envie de vivre ?

Ils souhaitent profiter du patrimoine culturel et historique de Paris. Pour en revenir à la ville-monde proprement dite, certains veulent bâtir la ville-monde standard, avec les mêmes aéroports, les mêmes McDonald’s, les mêmes Novotel que partout ailleurs, tandis que d’autres préfèrent une ville-monde construite autour de son patrimoine histor...

Monsieur le secrétaire d’État, j’ai apprécié votre réponse concernant l’amendement n° 232. Néanmoins, j’aimerais obtenir une explication complémentaire. Vous avez indiqué que nous pourrions encourir des sanctions européennes pour manquement aux règles de la concurrence. Or j’ai cru comprendre au cours du débat, et même avant, que l’ensemble de...

Est-ce grâce à l’article 15, qui autorise la Société du Grand Paris à déléguer la maîtrise d’ouvrage ? Si oui, n’y aura-t-il pas, aux yeux de l’Europe, un manquement aux règles de la concurrence ? Pourriez-vous éclairer ma lanterne ?

Pour ma part, j’ai compris qu’il y aurait huit représentants des départements et un représentant de la région.

Jusqu’à présent, M. le rapporteur a justifié les dérogations à plusieurs codes, dont ceux de l’urbanisme et de l’environnement, par le caractère exceptionnel du projet et par la nécessité d’exécuter le projet avec rapidité. La dérogation à la limite d’âge répond-elle à ce souci ? Si l’on introduit au fur et à mesure dans le texte un ensemble d...

M. Jean Desessard. J’avoue ne pas bien comprendre l’argument de M. le rapporteur, qui est aussi celui de M. le secrétaire d’État puisque, s’il l’a repris sans être dit, il l’a validé.

Pour justifier le rejet de l'amendement n° 154, M. Fourcade a invoqué les difficultés qui devaient être surmontées pour recueillir l’avis des régions et qu’il connaît. Or cet amendement est ainsi rédigé : « La région et les départements concernés peuvent être signataires de ces contrats. » Cela ne signifie pas qu’ils le sont obligatoirement : i...

En résumé, d’après M. Fourcade, quand la région et le département sont volontaires, il faut aller les chercher ; en revanche, quand il s’agit de les consulter parce que l’on a besoin de recueillir leur avis, comme ce sera le cas une fois que l'amendement n° 221 rectifié sera adopté, nul besoin d’aller les chercher, on sait où les trouver ! Mani...

Cet amendement a le même objet que celui que nous avons déposé à l’article 1er, c’est-à-dire l’intégration par les contrats de développement territorial d’un taux de 30 % de logements sociaux, au lieu des 20 % prévus par la loi SRU. La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, entrée en vigueur en 2000, impose en effet aux com...

Force est de constater que, depuis déjà hier soir, les amendements de M. Dallier suscitent le débat ! Monsieur le secrétaire d'État, lorsque vous avez dit à l’instant que certaines personnes, dans cet hémicycle, ne souhaitaient pas voir la discussion aboutir, vous vous êtes tourné vers M. Dallier. On pourrait donc en conclure que vous pensiez ...

En fait, pour vous, le phasage semble avoir déjà commencé avec ce débat ; vous faites comme si vous étiez le premier tunnelier à l’œuvre, et vous vous dites : « J’ai 130 kilomètres à faire, allez hop, je fonce ! » § Monsieur le secrétaire d'État, la consultation à venir ne peut se réduire à un exposé général ; pour intéresser le public, il fau...

Permettez-moi tout d’abord de vous dire, monsieur le rapporteur, s’agissant de l’amendement n° 179 rectifié de M. Dallier, que le Grand Paris mérite bien, à tout le moins, une grand-messe parlementaire.

J’ai bien compris l’argumentation développée par M. le secrétaire d’État pour refuser cet amendement.

M. Jean Desessard. Il nous a dit, en substance : « nous sommes engagés, nous creusons, nous fonçons, puis nous verrons ». Au moins, il a une démarche, une stratégie claire, celle d’Obélix !

Je n’ai pas compris, en revanche, votre argumentation, qui consiste à renvoyer la discussion sur le logement à l’article 17 bis ou à l’article 19. Or il s’agit, au travers des amendements de M. Dallier, non pas de définir le nombre de logements, mais seulement de mentionner, dans le document qui sera communiqué au public, le type de loge...